Une banque peut-elle refuser de délivrer les relevés de compte ?

Misscaille Messages postés 4 Date d'inscription lundi 18 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 juillet 2017 - 6 juil. 2017 à 18:10
Misscaille Messages postés 4 Date d'inscription lundi 18 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 juillet 2017 - 6 juil. 2017 à 18:37
Bonjour,

Je soumets ma question ici car je n'arrive pas à trouver précisément ma réponse sur les forums.

Je voudrais savoir si une banque peut refuser de remettre un relevé de compte gratuit sous prétexte qu'il existe un service de consultation par internet, service facturé 5€ par mois ? Pour moi il est aberrant qu'on ne puisse avoir aucun regard sur les opérations d'un compte.

Pour vous situer un peu les choses, il s'agit du compte d'une petite association pour laquelle chaque euro est difficile à gagner.
Jusqu'à présent nous pouvions consulter nos comptes par internet moyennant 3€/mois ce qui nous paraissait encore gérable. Depuis le début du mois, ce service nous est facturé 5 € par mois (sans nous avoir prévenu). Cette augmentation de 24€/an peut paraitre dérisoire mais est énorme pour notre petite asso...
Nous l'avons contestée... la réponse reçue est : le tarif à 3 € (consultation uniquement) n'existe plus, c'est celui à 5€ (consultation + autres types d'opérations qui ne nous intéressent pas) ou rien (les éditions papier sont purement et simplement supprimées !)

Je vous remercie d'avance pour toute l'aide que vous pourrez nous apporter.

1 réponse

Bonjour,

C'est tout à fait légal, c'est un choix de la banque (pour la planète on va dire). Si vous n'êtes pas d'accord avec ce choix, vous pouvez changer de banque sans problème. Si peu d'opération, la consultation des comptes en ligne n'est elle pas suffisante ? (je parle bien des opérations directement, pas du relevé)

Bonne journée
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Misscaille Messages postés 4 Date d'inscription lundi 18 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 juillet 2017
6 juil. 2017 à 18:37
Merci beaucoup pour votre réponse.
Je me suis surement mal exprimée mais c'est de consultation en ligne qu'il s'agit... on veut juste consulter notre compte, c'est ce service qui est passé de 3 à 5€ par mois.... Si on refuse de payer 5 € par mois on ne peut plus accéder à cette consultation en ligne... d'où notre demande d'avoir au moins des relevés, ce qui nous est refusé !
Je pensais que la banque avait quelques obligations ne serait-ce que pour que tout usager puisse au moins contrôler les opérations de son compte ?
Alors effectivement on envisagera le changement de banque si pas d'autre solution mais ce sont des démarches à faire et donc du temps à trouver... pas facile quand vous n'êtes que bénévole, avec d'autres contraintes par ailleurs. C'est pour cela que j'espère beaucoup de ce forum... :-)
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