vente terrain acheté après mon divorceRésolu

Question

Bonjour, possédant un terrain que j'ai acquis et financé entièrement après mon divorce, j'ai hélas fait figurer mon ex-mari sur l'acte devente (pour essayer de l'encourager pour avoir une petite activité, qui, hélas, s'avéra inutile ! ). je souhaite vendre ce bien.
Quelle sera la répartition du produit de la vente, sachant que je possède tous les documents afférant à l'achat et dont les fonds furent apportés essentiellement par moi.
Merci d'avoir l'aimable obligeance, dans la mesure de votre disponibilité, de m'apporter une réponse diligente, ayant un besoin urgent de ce financement. et en vs adressant mes sentiments reconnaissants .l

kasom · Answer

Bonjour

Impossible hélas pour vous de vous donner une réponse certaine 

déjà si vous êtes deux sur le titre de propriété sans répartition par rapport au prix d'achat vous êtes censés l'avoir acquis à 50/50 donc répartition  50/50

et il vous faut l'accord de votre ex pour la vente ( et sa signature ) , donc s'il veut vous pourrir la vie ....

ce n'est qu'une fois le bien vendu que vous pourrez fournir les preuves de votre plus grande participation à l'achat avec des fonds propres , 

mais si rien de marqué sur l'acte et si ex de mauvaise foi , vous aurez des soucis et ça prendra du temps

Vente terrain acheté après mon divorce

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters