Vente terrain acheté après mon divorce
Résolu
luciole 59
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mibeur Messages postés 3 Statut Membre -
mibeur Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour, possédant un terrain que j'ai acquis et financé entièrement après mon divorce, j'ai hélas fait figurer mon ex-mari sur l'acte devente (pour essayer de l'encourager pour avoir une petite activité, qui, hélas, s'avéra inutile ! ). je souhaite vendre ce bien.
Quelle sera la répartition du produit de la vente, sachant que je possède tous les documents afférant à l'achat et dont les fonds furent apportés essentiellement par moi.
Merci d'avoir l'aimable obligeance, dans la mesure de votre disponibilité, de m'apporter une réponse diligente, ayant un besoin urgent de ce financement. et en vs adressant mes sentiments reconnaissants .l
Quelle sera la répartition du produit de la vente, sachant que je possède tous les documents afférant à l'achat et dont les fonds furent apportés essentiellement par moi.
Merci d'avoir l'aimable obligeance, dans la mesure de votre disponibilité, de m'apporter une réponse diligente, ayant un besoin urgent de ce financement. et en vs adressant mes sentiments reconnaissants .l
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1 réponse
Bonjour
Impossible hélas pour vous de vous donner une réponse certaine
déjà si vous êtes deux sur le titre de propriété sans répartition par rapport au prix d'achat vous êtes censés l'avoir acquis à 50/50 donc répartition 50/50
et il vous faut l'accord de votre ex pour la vente ( et sa signature ) , donc s'il veut vous pourrir la vie ....
ce n'est qu'une fois le bien vendu que vous pourrez fournir les preuves de votre plus grande participation à l'achat avec des fonds propres ,
mais si rien de marqué sur l'acte et si ex de mauvaise foi , vous aurez des soucis et ça prendra du temps
Impossible hélas pour vous de vous donner une réponse certaine
déjà si vous êtes deux sur le titre de propriété sans répartition par rapport au prix d'achat vous êtes censés l'avoir acquis à 50/50 donc répartition 50/50
et il vous faut l'accord de votre ex pour la vente ( et sa signature ) , donc s'il veut vous pourrir la vie ....
ce n'est qu'une fois le bien vendu que vous pourrez fournir les preuves de votre plus grande participation à l'achat avec des fonds propres ,
mais si rien de marqué sur l'acte et si ex de mauvaise foi , vous aurez des soucis et ça prendra du temps
mibeur
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BONSOIR, MERCI DE VOTRE PROMPTE ET ÉCLAIRANTE RÉPONSE QUI CORRHOBORE , HÉLAS, MES APPRÉHENSIONS QUANT AU PARTAGE - MOITIÉ-MOITIÉ- DE LA VENTE DU BIEN . AVEC MES SALUTATIONS LES MEILLEURES
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