Congés paternité litige avec l'employeur

Angye39 3 Messages postés mardi 4 juillet 2017Date d'inscription 18 juillet 2017 Dernière intervention - 5 juil. 2017 à 00:14 - Dernière réponse :  Any--Ly
- 18 juil. 2017 à 09:26
Bonjour,

Je vous explique mon problème.
Je suis actuellement enceinte de 8 mois.
Mon conjoint a des diffèrent avec son employeur pour poser son congés paterniter.
Il y a quelque temps il a eu la surprise de recevoir le planning des vacances d'été avec inscrit dessus son congés paternité(a partir du 15 aout), sauf qu'il ne lui a jamais dit les dates qu'il voulais prendre et qu'il n'avait jamais dit qu'il le voulais a ces dates la (le terme est prévu pour le 18 aout)

Aujourd'hui son patron l'appel pour lui en reparler et lui a dit qu'il était hors de question qu'il pose son congés en août vu qu'il lui a fait enlever du planning,et pas non plus en septembre parcque ca ne l'arrange pas. Je doit accoucher mi août donc ca nous arrange pas qu'il le pose en octobre.

Le problème c'est que son patron lui a dit que s'il posais son congés pendant c'est 2 mois il y aurais represaille. En a t'il le droit? Comment mon conjoint peu t il se protéger?

Autre chose son patron lui a dit qu'il espérais que j' accouche pendant ses vacance ( deux dernière semaine de juillet ) comme ça ses congés payée de transformerait en son congés paternité. Est ce vrai?

Dernière question les trois jours naissance son patron peut il le lui refusé?

merci
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7 réponses

Répondre au sujet
Angye39 3 Messages postés mardi 4 juillet 2017Date d'inscription 18 juillet 2017 Dernière intervention - 17 juil. 2017 à 17:36
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Utile
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Bonjour

Merci de votre réponse. Nous avons encore quelque question.

Mon conjoint a posé son congé paternité de mardi 16 août au samedis 26 août. Son patron lui a dit qu'il ne savait pas compter ca ne faisait 13 jours et pas 11 parce qu'il compte le mardi 15 août et le dimanche 27 août. A t'il raison ? Doit on modifiée les dates? Nous avons fait des reccherche mais on a rien trouver qui prouve qu'il a raison ou pas ?

Deuxième question. J'ai accouché le vendredi 7 juillet. Mon conjoint a poser ses jours naissance du lundi au mercredi avec accord de son patron.
Après le désaccord pour le congés paternité, il luia dit qu'il n'était pas en règle parcque nous lui avons pas donné l'acte de naissance que nous lui avons donné le jeudi. Donc il allait lui enlever 3 jours de salaire. Encore une fois à t'il raison?

Cordialement
Pas très accommodant ce patron !
peut être pas très accommodant .. mais il sait compter!

du mardi 15 août (et non mardi 16 ...) au dimanche 27, cela fait bien 13 jours !!

et idem pour l'acte de naissance ! il n'était pas censé savoir que vous aviez accouché !

vous cherchez les ennuis aussi !!
Angye39 3 Messages postés mardi 4 juillet 2017Date d'inscription 18 juillet 2017 Dernière intervention > Any--Ly - 18 juil. 2017 à 08:57
Pour les jours de naissance bien sur qu'il était au courant vu qu'il s'était mis d'accord pour qu'il les prennes du lundi au mercredi il a même envoyé par mail un planning avec les changement dessus.

Ensuite je me suis tromper dans les dates
Dans le courrier nous avons mis du Mercredi 16 août au samedis 26 août donc 11 jours ma question est est ce qu'il faut compter le mardi 15 août (férié ) et le dimanche (jours ou il ne travail pas habituellement )
Ysabe_l 8025 Messages postés vendredi 12 avril 2013Date d'inscription 22 avril 2018 Dernière intervention > Angye39 3 Messages postés mardi 4 juillet 2017Date d'inscription 18 juillet 2017 Dernière intervention - 18 juil. 2017 à 09:14
Bonjour

Oui c'est en jours calendaires.
Any--Ly > Angye39 3 Messages postés mardi 4 juillet 2017Date d'inscription 18 juillet 2017 Dernière intervention - 18 juil. 2017 à 09:26
Ensuite je me suis tromper dans les dates

d'où l'utilité parfois de se relire avant de valider !

cela évite souvent des réponses erronées !!!
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LiseBdx 443 Messages postés lundi 30 janvier 2017Date d'inscription 24 octobre 2017 Dernière intervention - 5 juil. 2017 à 00:38
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Utile
Bonjour,

Le cadre légal veut que le père doit prévenir son employeur au moins un mois à l'avance de ses dates de départ et de retour dans l'entreprise. Il peut le faire avant la naissance de l'enfant. L'employeur ne peut pas refuser une demande de congé paternité sauf si le salarié n'a pas respecté le délai de prévenance d'un mois.

Concernant les 3 jours de naissance, l'employeur ne peut refuser d'accorder un congé de naissance à son salarié.

Le code du travail n'impose pas la prise du congé de naissance le jour de la naissance, ou le jour de l'arrivée au foyer de l'enfant. Celui-ci doit toutefois être pris à une date proche de l'événement, dans les 15 jours précédant ou suivant la naissance ou l'arrivée de l'enfant. Cette date est fixée en accord avec l'employeur.

Lise
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