Exoneration taxe fonciere

lure - 4 juil. 2017 à 13:14
djivi38 Messages postés 51915 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2024 - 4 juil. 2017 à 16:52
BONJOUR
je beneficie d'une IPP de 28% pour accident de trajet
je suis agee de 69ANS
JE VIENS DE SUBIR UNE NEPHRECTOMIE SUITE A ERREUR MEDICALE JE POSSEDE UNE CARTE D4INVALIDITE pour station debout et stationnement
ai je droit a un degrevement des taxes foncieres et d'habitation
merci

1 réponse

doris33 Messages postés 43420 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 4 octobre 2024 16 571
4 juil. 2017 à 13:29
Bonjour,

cela dépend de votre revenu fiscal de référence (RFR)par rapport aux nombre de parts, pour la taxe d'habitation.

Pour la taxe foncière, vous êtes trop jeune (moins de 75 ans), et a priori vous ne remplissez pas les conditions d'handicap et le RFR aussi est pris en compte.
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djivi38 Messages postés 51915 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2024 15 357
4 juil. 2017 à 16:52
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