Voisin garé devant maison
Guillaume-M
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Bonjour,
Mon voisin s'est garé devant notre maison se trouvant au bord d'une route de campagne (parterre en herbe de 2m séparant la route de la maison) là où je me gare d'habitude. Ce qui fait que je suis obligé de me garer devant ma porte ce qui est gênant. On lui a signalé, il a agressé verbalement ma mère, menacé mon père de vandaliser nos voitures et à moi de me casser la gueule. Voiture garé depuis 3 semaines sans bouger.
Quels sont mes droits ? Et quelles sont les solutions ?
Merci,
Guillaume
Mon voisin s'est garé devant notre maison se trouvant au bord d'une route de campagne (parterre en herbe de 2m séparant la route de la maison) là où je me gare d'habitude. Ce qui fait que je suis obligé de me garer devant ma porte ce qui est gênant. On lui a signalé, il a agressé verbalement ma mère, menacé mon père de vandaliser nos voitures et à moi de me casser la gueule. Voiture garé depuis 3 semaines sans bouger.
Quels sont mes droits ? Et quelles sont les solutions ?
Merci,
Guillaume
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3 réponses
Bonjour à tous.
Je me permets de vous rappeler l'article R 417-12 du Code de la Route
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006842300/2001-06-01/
Bon dimanche. Cordialement.
Je me permets de vous rappeler l'article R 417-12 du Code de la Route
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006842300/2001-06-01/
Bon dimanche. Cordialement.
Bonjour Guillaume-M.
Oui, vous êtes parfaitement dans vos droits. Sachez cependant que les forces de l'ordre vont peut-être vouloir constater elles-mêmes l'infraction, c'est-à-dire poser un ou plusieurs marqueurs (traces de craie, etc...) sur les roues du véhicule incriminé. Au bout de 8 jours, les Forces de l'ordre viendront constater que le véhicule n'a pas bougé, et lui infligeront une amende, et/ou l'emmèneront en fourrière. La police, nationale ou municipale, peut également être territorialement compétente (ça dépend de votre commune de résidence).
Cordialement.
Oui, vous êtes parfaitement dans vos droits. Sachez cependant que les forces de l'ordre vont peut-être vouloir constater elles-mêmes l'infraction, c'est-à-dire poser un ou plusieurs marqueurs (traces de craie, etc...) sur les roues du véhicule incriminé. Au bout de 8 jours, les Forces de l'ordre viendront constater que le véhicule n'a pas bougé, et lui infligeront une amende, et/ou l'emmèneront en fourrière. La police, nationale ou municipale, peut également être territorialement compétente (ça dépend de votre commune de résidence).
Cordialement.
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