Voisin garé devant maison
Bonjour,
Mon voisin s'est garé devant notre maison se trouvant au bord d'une route de campagne (parterre en herbe de 2m séparant la route de la maison) là où je me gare d'habitude. Ce qui fait que je suis obligé de me garer devant ma porte ce qui est gênant. On lui a signalé, il a agressé verbalement ma mère, menacé mon père de vandaliser nos voitures et à moi de me casser la gueule. Voiture garé depuis 3 semaines sans bouger.
Quels sont mes droits ? Et quelles sont les solutions ?
Merci,
Guillaume
Mon voisin s'est garé devant notre maison se trouvant au bord d'une route de campagne (parterre en herbe de 2m séparant la route de la maison) là où je me gare d'habitude. Ce qui fait que je suis obligé de me garer devant ma porte ce qui est gênant. On lui a signalé, il a agressé verbalement ma mère, menacé mon père de vandaliser nos voitures et à moi de me casser la gueule. Voiture garé depuis 3 semaines sans bouger.
Quels sont mes droits ? Et quelles sont les solutions ?
Merci,
Guillaume
3 réponses
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bonjour
ce n'est pas une place privée
il a le droit de s'y garer tout comme vous -
ModérateurBonjour à tous.
Je me permets de vous rappeler l'article R 417-12 du Code de la Route
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006842300/2001-06-01/
Bon dimanche. Cordialement.-
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@Guillaume-Mvous avez le droit pour stationnement abusif, mais pas pour stationnement tout court
ceci dit, bonjour l'ambiance -
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@Guillaume-MBonjour,
Si vous aviez laissé votre voiture garée 3 semaines devant votre maison à la même place, auriez-vous trouvez ça abusif ? -
Modérateur@Guillaume-MBonjour Guillaume-M.
Oui, vous êtes parfaitement dans vos droits. Sachez cependant que les forces de l'ordre vont peut-être vouloir constater elles-mêmes l'infraction, c'est-à-dire poser un ou plusieurs marqueurs (traces de craie, etc...) sur les roues du véhicule incriminé. Au bout de 8 jours, les Forces de l'ordre viendront constater que le véhicule n'a pas bougé, et lui infligeront une amende, et/ou l'emmèneront en fourrière. La police, nationale ou municipale, peut également être territorialement compétente (ça dépend de votre commune de résidence).
Cordialement.
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ModérateurAvant toute chose : ce "parterre en herbe de 2m séparant la route de la maison " vous appartient-il ou est-ce du domaine public ?
S'il vous appartient, personne n'a le droit d'y venir, à pied, à cheval ou en jet-ski, si non, n'importe qui peut.
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Modérateur@Guillaume-M?
Pourquoi la mairie ?
Vous n'avez pas un acte de vente avec un plan de géomètre annexé ?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...