Voisin garé devant maison

Guillaume-M -
BmV Messages postés 43640 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 2 juil. 2017 à 18:39

Bonjour,

Mon voisin s'est garé devant notre maison se trouvant au bord d'une route de campagne (parterre en herbe de 2m séparant la route de la maison) là où je me gare d'habitude. Ce qui fait que je suis obligé de me garer devant ma porte ce qui est gênant. On lui a signalé, il a agressé verbalement ma mère, menacé mon père de vandaliser nos voitures et à moi de me casser la gueule. Voiture garé depuis 3 semaines sans bouger.

Quels sont mes droits ? Et quelles sont les solutions ?

Merci,

Guillaume

3 réponses

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DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 4 299

bonjour
ce n'est pas une place privée

il a le droit de s'y garer tout comme vous
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Réponse 2 / 3
Paul-Bernard Messages postés 47955 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 250

Bonjour à tous.

Je me permets de vous rappeler l'article R 417-12 du Code de la Route

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006842300/2001-06-01/

Bon dimanche. Cordialement.
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1. Guillaume-M
  
  Bonjour,
  
  Donc, je suis dans mes droits d'appeler la gendarmerie pour qu'il bouge son Trafic soit-disant "en panne" qu'il aurait (bien que je ne vois pas comment) tracté jusque derrière nos voitures ?
  
  Bon dimanche également.
  
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2. DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 4 299 > Guillaume-M
  
  vous avez le droit pour stationnement abusif, mais pas pour stationnement tout court
  
  ceci dit, bonjour l'ambiance
  
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3. Guillaume-M
  
  Et bien actuellement ça fait 3 semaines qu'il n'a pas bougé de devant la maison..
  
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4. Utilisateur anonyme > Guillaume-M
  
  Bonjour,
  Si vous aviez laissé votre voiture garée 3 semaines devant votre maison à la même place, auriez-vous trouvez ça abusif ?
  
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5. Paul-Bernard Messages postés 47955 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 250 > Guillaume-M
  
  Bonjour Guillaume-M.
  
  Oui, vous êtes parfaitement dans vos droits. Sachez cependant que les forces de l'ordre vont peut-être vouloir constater elles-mêmes l'infraction, c'est-à-dire poser un ou plusieurs marqueurs (traces de craie, etc...) sur les roues du véhicule incriminé. Au bout de 8 jours, les Forces de l'ordre viendront constater que le véhicule n'a pas bougé, et lui infligeront une amende, et/ou l'emmèneront en fourrière. La police, nationale ou municipale, peut également être territorialement compétente (ça dépend de votre commune de résidence).
  
  Cordialement.
  
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Réponse 3 / 3
BmV Messages postés 43640 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 19 597

Avant toute chose : ce "parterre en herbe de 2m séparant la route de la maison " vous appartient-il ou est-ce du domaine public ?

S'il vous appartient, personne n'a le droit d'y venir, à pied, à cheval ou en jet-ski, si non, n'importe qui peut.
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1. Guillaume-M
  
  Bonjour,
  
  Je vais me renseigner à la mairie demain de ce que nous possédons réellement, merci.
  
  Bon dimanche.
  
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  1. BmV Messages postés 43640 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 19 597 > Guillaume-M
    
    ?
    
    Pourquoi la mairie ?
    Vous n'avez pas un acte de vente avec un plan de géomètre annexé ?
    
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Voisin garé devant maison

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