Preter son appartement

gistis - 30 juin 2017 à 13:45
djivi38 Messages postés 52293 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2024 - 30 juin 2017 à 13:59
Bonjour, je suis propriétaire et mon locataire a quitté le département et a laissé un ami y vivre , a t'il le droit de la faire sans m'en avertir ? cet ami me signale que le locataire qui a un bail de meublé lui suggère de récupérer l'appartement alors que en vain malgré plusieurs tentatives je n'ai aucun contact téléphoniques avec celui ci , de plus l'occupant dit payer l'appartement à la journée , que faire je souhaite rompre le contrat de bail car de plus le locataire ne me paie pas le loyer ?suis obligé d'attendre la fin du bail dans 6 mois ?

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djivi38 Messages postés 52293 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2024 15 421
30 juin 2017 à 13:59
bonjour,

"mon locataire a quitté le département"
Vous a-t-il donné son congé en respectant le préavis adéquat et avez-vous fait un EDLS à son départ avec rendu des clés ?
Si oui, il reste redevable du loyer + charges jusqu'à la fin de son préavis (sauf si relocation entretemps)
Si non, il reste redevable du loyer + charges jusqu'à ce qu'il vous remette en main propre les clés avec EDLS.

"et a laissé un ami y vivre"
Cet ami est-il aussi titulaire du contrat de location ?
Je présume que non. Dans ce cas, il est donc locataire "sans droit ni titre" et vous doit une "indemnité d'occupation" (ne lui fournissez pas de quittances de loyer), qui peut se monter jusqu'à 3 fois le montant du loyer.

Mettez les choses au clair avec votre locataire parti par courrier R+AR.
Si votre courrier vous revient au bout d'une quinzaine de jours, ne l'ouvrez pas et direction tribunal d'instance.

Cdt.

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