Declaration de residence
Vador14
Messages postés
10
Statut
Membre
-
Vador14 Messages postés 10 Statut Membre -
Vador14 Messages postés 10 Statut Membre -
Bonjour, je suis francais je travail en suisse, je fais construire une maison en france dans laquelle je vie meme durant la construction. Et je déclare resider en Suisse chez un ami. Ceci me permettant d'obtenir d'autre avantage comme un permi de travail B en Suisse ect...
Pour faire l'acquisition de ce bien immobilier j'ai fait un credit avec une tierce personne qui est deja proprietaire d'un bien immobilier en france.
Pouvez vous m'informer des risques juridiques encouru svp ?
Est ce que je risque d'avoir des probleme avec le fisc ?
Pour faire l'acquisition de ce bien immobilier j'ai fait un credit avec une tierce personne qui est deja proprietaire d'un bien immobilier en france.
Pouvez vous m'informer des risques juridiques encouru svp ?
Est ce que je risque d'avoir des probleme avec le fisc ?
A voir également:
- Declaration de residence
- Déclaration - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les impôts ont mis en ligne ce nouveau document, il ne faut pas envoyer sa déclaration avant de l'avoir lu - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Les impôts viennent de mettre en ligne le nouveau formulaire pour déclarer ses revenus - il faut l'envoyer avant le 20 mai au soir - Guide
- Declaration de perte - Guide
1 réponse
Bonjour,
je vie meme durant la construction. Et je déclare resider en Suisse chez un ami.
Est ce que je risque d'avoir des probleme avec le fisc ?
Oui vous prenez des risques avec vos mensonges, c'est un cas de fraude.
Autant en France qu'en Suisse.
je vie meme durant la construction. Et je déclare resider en Suisse chez un ami.
Est ce que je risque d'avoir des probleme avec le fisc ?
Oui vous prenez des risques avec vos mensonges, c'est un cas de fraude.
Autant en France qu'en Suisse.
Vador14
Messages postés
10
Statut
Membre
Oui je me doute mais à qu'elle niveau et qu'elle est le risque pénal ? Qu'elle type de sanction peut il y avoir ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...