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Declaration de residence

Vador14 Messages postés 9 Date d'inscription samedi 14 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2017 - 29 juin 2017 à 03:44
Vador14 Messages postés 9 Date d'inscription samedi 14 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2017 - 29 juin 2017 à 10:19
Bonjour, je suis francais je travail en suisse, je fais construire une maison en france dans laquelle je vie meme durant la construction. Et je déclare resider en Suisse chez un ami. Ceci me permettant d'obtenir d'autre avantage comme un permi de travail B en Suisse ect...
Pour faire l'acquisition de ce bien immobilier j'ai fait un credit avec une tierce personne qui est deja proprietaire d'un bien immobilier en france.

Pouvez vous m'informer des risques juridiques encouru svp ?
Est ce que je risque d'avoir des probleme avec le fisc ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Misha-d'ok
29 juin 2017 à 09:46
Bonjour,

je vie meme durant la construction. Et je déclare resider en Suisse chez un ami.
Est ce que je risque d'avoir des probleme avec le fisc ?

Oui vous prenez des risques avec vos mensonges, c'est un cas de fraude.
Autant en France qu'en Suisse.
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Vador14 Messages postés 9 Date d'inscription samedi 14 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2017
29 juin 2017 à 10:19
Oui je me doute mais à qu'elle niveau et qu'elle est le risque pénal ? Qu'elle type de sanction peut il y avoir ?
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