Mutuelle obligatoire et dispense
Caroline57140
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28 juin 2017 à 13:19
nbvcxwml Messages postés 174 Date d'inscription vendredi 16 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2017 - 29 juin 2017 à 18:06
nbvcxwml Messages postés 174 Date d'inscription vendredi 16 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2017 - 29 juin 2017 à 18:06
A voir également:
- Mutuelle obligatoire et dispense
- Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
- Le recensement est il obligatoire - Guide
- Dispense de recherche d'emploi pour raison médicale - Guide
- Maternelle obligatoire - Guide
- Dispense d'actualisation d'avril - Forum salariés
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nbvcxwml
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29 juin 2017 à 18:06
29 juin 2017 à 18:06
Vous pouvez refuser car (entre motifs valables) vous êtes affiliée au régime local d'ALSACE MOSELLE.
C'est la loi.
Cdt.
C'est la loi.
Cdt.