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Taxe Habitation et Fonçière

bb - 28 juin 2017 à 11:00
roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 28 juin 2017 à 12:19
Bonjour, n'étant pas imposable avec de petits revenus et âgée de 83 ans mon compagnon s'est domicilié chez moi donc paye une taxe habitation et foncière par rapport à ses revenus si il décéde vais je devoir régler à sa place et pendant combien de temps. Merci

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Réponse 1 / 1
roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
28 juin 2017 à 12:19
si il décéde vais je devoir régler à sa place et pendant combien de temps.

L'année du décès, vous ne réglerez pas à sa place, mais vous réglerez ce dont vous êtes personnellement redevable puisque vous êtes la propriétaire du logement et que vous résidez dans votre logement.

L'année suivante vous serrez sans doute exonérée (fonction de vos revenus)
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