Résiliation salle de sport Pass Sanitaire

Question

Bonjour,

J'aimerai connaitre votre avis sur la possibilité annulé mon abonnement de 12 mois à la salle de sport souscrit en juillet dernier pour cause d'obligation de présentation du Pass sanitaire que je n'ai pas.

Alors je sais qu'il y aura une partie de vous qui va juger le fait que je ne sois pas vacciné si je ne le suis pas c'est forcément je dois avoir des raisons bien précises. Ce post n'a pas le but de débattre sur le bien fondé  ou non de la vaccination ou si c'est pas moral vis-à-vis de la salle de sport mais simplement de savoir si ma demande est légalement possible.

Certains également prétexteront que je pourrais parfaitement fournir le résultat d'un test PCR ou antigénique à défaut d'être vacciné cependant ces test sont payant donc pas à la portée de tout le monde car si on prend une moyenne d'une séance de sport par semaine donc 1 test par semaine au prix unitaire de 29€ pour l'antigénique et 49€ pour le PCR cela représenterai un budget moyen entre 130€ et 220€ mensuel supplémentaire. Ce qui comparé au 19.99€ par mois pour l'abonnement à la salle est énorme...

Je vous remercie par avance pour votre aide, je vous demanderai au maximum de rester sur le sujet, de ne pas porter de jugement car cela ne sert à rien.

Merci!

Fabian57290 · Accepted Answer

Bonjour 

Meme cas figure que vous j'ai bloqué les prélèvements.
Pour moi les conditions d'accès aux salles on évolués.
C'est une modification du contrat signé d'où mon refus de poursuivre mon engagement.

Ulysse5818 · Answer

Bonjour,

La salle ne sport n'est pas responsable de votre choix et elle a absolument de droit de vous refuser cette annulation.

hoquei44 · Answer

Bonjour,

La salle de sport n'est en aucun cas responsable que vous n'ayez pas les moyens de respecter le règlement sanitaire. Cela est de votre responsabilité et non de la salle de sport. Ceci n'est pour l'heure en aucun une cause de résiliation valable. 

CB

So · Answer

Bonjour,

Vous êtes totalement dans votre droit pour suspendre ou annuler votre abonnement étant donné que lors de la signature de votre contrat, il n'était nullement prévu que l'accès à la salle soit conditionné à la présentation d'un pass sanitaire, il s'agit d'un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat", or en l'occurence au moment où le contrat a été signé.
De plus, un contrat est bilatéral, et fait la Loi pour les parties, toute modification doit être acceptée par les deux parties ! Cette modification peut parfaitement donner lieux à la résiliation ou à la suspension (car ce pass ne saurait disparaître sous peu...).

Personnellement, ma salle de sport a été très ouverte sur le sujet et souhaite conserver ses clients sur le long terme. Comme mon abonnement était assez avantageux, nous avons décidé de le suspendre durant cette "restriction".

Bon courage et n'écoutez pas les gens qui n'y connaissent rien à la Loi. Posez vos questions sur des sites de juristes et d'avocats. Ici, vous n'avez que des gens qui vous donnent des réponses "très" personnelles.

Bon courage.

Résiliation salle de sport Pass Sanitaire

4 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters

Guide pratique des Donations & Successions

Notre lexique juridique

Tous nos modèles de lettres