Demande remboursement permis PL

Résolu
Enzo76 - 27 juin 2017 à 11:46
dna.factory Messages postés 25447 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 27 décembre 2024 - 27 juin 2017 à 13:05
Bonjour, l'entreprise pour la quelle je travail depuis 8 mois en CDI ma fait passer le Permis de conduire Poids lourd il y a 4 mois. Aujourd'hui suite a des problemes avec certaines personne de l'entreprise et d'heure supp non payé j'ai decidé de demissioné. Le probleme mon patron me menace de porter plainte au prudhomme si je ne rembourse pas le permis poids lourd dans sont INTEGRALITE. Il me menace de preleve sur mes indemnite et mon salaire. Ma question et donc de savoir si l'entreprise peu m'obliger a la rembourser et si il y a une plainte comment se deffendre ?

Cordialement,

1 réponse

dna.factory Messages postés 25447 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 27 décembre 2024 12 937
27 juin 2017 à 13:05
Il est fréquent, quand on forme un salarié avec un gros investissement de lui faire signer ce qui s'appelle un dédit de formation.
Un document dans lequel le salarié s'engage à rester dans l'entreprise un certain temps (en général 2 ans), faute de quoi, il s'engage à rembourser l'entreprise du montant de la formation (généralement au prorata de la période du dédit).

Dans le cas d'un permis poids lourd, ça ne me parais en aucun cas choquant d'avoir recours à ce genre de sécurité.

Donc la question ici est : avez vous signé quelque chose (probablement sans comprendre) ?
Si oui, vous avez très certainement signé ce dédit de formation, et je vous invite à le relire pour savoir à quoi vous vous êtes engagé.
Si vous n'avez rien signé, alors l'employeur ne peut rien contre vous.

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