Restitution bien suite à condamnation abus confiance du vendeur

datto - Modifié le 26 juin 2017 à 21:40
Pierrecastor Messages postés 41464 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 - 26 juin 2017 à 21:45
Bonjour,

Il y a quelques mois j'ai acheté une petite statue en pierre sur leboncoin (moins de 100 euros, un truc récent, de série fait en Inde, sans grande valeur - genre 100 euros + transport).
Aujourd'hui je reçois un email d'un avocat me demandant de restituer le bien car le vendeur est accusé d'abus de confiance (il propose de rembourser le bien et mes frais).

Vu la faible valeur du bien et le fait qu'on me contacte après presque un an (j'ai des doutes sur sa valeur sentimentale), je n'ai pas trop envie de donner suite (Ma femme s'y est attachée à cette statue).

Suis je dans l'obligation légale de donner suite ? La personne condamné ne peut elle pas en acheter un nouvelle ?
Merci d'avance.
Datto

1 réponse

Pierrecastor Messages postés 41464 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 4 492
26 juin 2017 à 21:45
Salut

Je peux me tromper, mais je crois que c'est dans ce genre de cas que "la possession de meubles vaut titre de propriété"

Plus de détails ici :

https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/possession-meubles-vaut-titre-propriete-2529.htm

Si quelqu'un est plus calé que moi sur le sujet... :-)
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