Restitution bien suite à condamnation abus confiance du vendeur
datto
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Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Il y a quelques mois j'ai acheté une petite statue en pierre sur leboncoin (moins de 100 euros, un truc récent, de série fait en Inde, sans grande valeur - genre 100 euros + transport).
Aujourd'hui je reçois un email d'un avocat me demandant de restituer le bien car le vendeur est accusé d'abus de confiance (il propose de rembourser le bien et mes frais).
Vu la faible valeur du bien et le fait qu'on me contacte après presque un an (j'ai des doutes sur sa valeur sentimentale), je n'ai pas trop envie de donner suite (Ma femme s'y est attachée à cette statue).
Suis je dans l'obligation légale de donner suite ? La personne condamné ne peut elle pas en acheter un nouvelle ?
Merci d'avance.
Datto
Il y a quelques mois j'ai acheté une petite statue en pierre sur leboncoin (moins de 100 euros, un truc récent, de série fait en Inde, sans grande valeur - genre 100 euros + transport).
Aujourd'hui je reçois un email d'un avocat me demandant de restituer le bien car le vendeur est accusé d'abus de confiance (il propose de rembourser le bien et mes frais).
Vu la faible valeur du bien et le fait qu'on me contacte après presque un an (j'ai des doutes sur sa valeur sentimentale), je n'ai pas trop envie de donner suite (Ma femme s'y est attachée à cette statue).
Suis je dans l'obligation légale de donner suite ? La personne condamné ne peut elle pas en acheter un nouvelle ?
Merci d'avance.
Datto
A voir également:
- Condamnation abus de confiance
- Plainte pour abus de confiance - Guide
- Texte de prêt confiance - Forum surendettement
- Que du fake confiance 2 - Forum garde d'enfants
- Abus de confiance - Guide
- Texte de confiance de don avocat - Forum Donation-Succession
1 réponse
Salut
Je peux me tromper, mais je crois que c'est dans ce genre de cas que "la possession de meubles vaut titre de propriété"
Plus de détails ici :
https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/possession-meubles-vaut-titre-propriete-2529.htm
Si quelqu'un est plus calé que moi sur le sujet... :-)
Je peux me tromper, mais je crois que c'est dans ce genre de cas que "la possession de meubles vaut titre de propriété"
Plus de détails ici :
https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/possession-meubles-vaut-titre-propriete-2529.htm
Si quelqu'un est plus calé que moi sur le sujet... :-)
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