ASF demande procédure
Lia
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doris33 Messages postés 51085 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51085 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
La CAF me demande d'engager une procédure pour la pension alimentaire, mais en aucun cas je veux procédé à cela , voilà même étant séparé , le père de mes enfants participe des que j'ai besoin , comment faire ? Pour qu'il comprennent que j'arrive à m'arranger à l'amiable et que je ne veux pas entamer de procédure, merci
La CAF me demande d'engager une procédure pour la pension alimentaire, mais en aucun cas je veux procédé à cela , voilà même étant séparé , le père de mes enfants participe des que j'ai besoin , comment faire ? Pour qu'il comprennent que j'arrive à m'arranger à l'amiable et que je ne veux pas entamer de procédure, merci
A voir également:
- ASF demande procédure
- Procédure collective - Guide
- Asf famille recomposée - Forum CAF
- Asf caf remboursement avis - Forum Mariage
- Asf réclamation ✓ - Forum CAF
- Asf sans jugement ✓ - Forum CAF
1 réponse
Bonjour,
la réponse est simple, si vous n'engagez pas de procédure, vous n'aurez pas l'ASF.
De plus, vous dites qu'il vous aide déjà !! Si vous avez déclaré à la CAF que vous n'aviez aucune aide du père de vos enfants, vous avez fait une fausse déclaration en disant qu'il ne vous verse rien. Si vous vous arrangez à l'amiable, à ce moment-là, vous n'avez aucune raison de réclamer l'ASF.
la réponse est simple, si vous n'engagez pas de procédure, vous n'aurez pas l'ASF.
De plus, vous dites qu'il vous aide déjà !! Si vous avez déclaré à la CAF que vous n'aviez aucune aide du père de vos enfants, vous avez fait une fausse déclaration en disant qu'il ne vous verse rien. Si vous vous arrangez à l'amiable, à ce moment-là, vous n'avez aucune raison de réclamer l'ASF.
doris33
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Une procédure ne veut pas forcément dire conflit, rien ne vous empêche de faire valider votre accord auprès du juge des affaires familiales. Mais vous n'aurez pas l'ASF.
Lia
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doris33
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Merci pour votre réponse, après je n'ai pas fait de fausse déclaration car quand j'ai deposé le dossier la dame qui m'a reçu je lui en fait part, mais que c'était pas régulier donc c'est pour ça je me posais la question.
doris33
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Ok, mais vous avez la réponse.
La législation juridique et financière évolue en permanence...