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Afrikarnak
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lundi 12 octobre 2009
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7 septembre 2024
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26 juin 2017 à 16:15
26 juin 2017 à 16:15
Bonjour
Contrat conclu en ligne ou dans Agence/Boutique?
Droit applicable?
Lors de l'achat la prestation était elle détaillée (Horaires départ et retour)? Ou ne mentionnait elle que le nombre de jours (supposés..)?
Pour un éventuel 'geste' ou 'dédommagement' cela se traite à l'amiable. Une Procédure ne serait envisageable que dans le cas avéré d'une 'tromperie'..
Il reste que le Code de la Conso par son Art. L111-1 dit:
Avant que le consommateur ne soit lié par un contrat de vente de biens ou de fourniture de services, le professionnel communique au consommateur, de manière lisible et compréhensible, les informations suivantes :
1° Les caractéristiques essentielles du bien ou du service, compte tenu du support de communication utilisé et du bien ou service concerné ;
.......................................
A mon humble avis l'information sur le temps réellement disponible sur place devrait être clair et net.
A+
Contrat conclu en ligne ou dans Agence/Boutique?
Droit applicable?
Lors de l'achat la prestation était elle détaillée (Horaires départ et retour)? Ou ne mentionnait elle que le nombre de jours (supposés..)?
Pour un éventuel 'geste' ou 'dédommagement' cela se traite à l'amiable. Une Procédure ne serait envisageable que dans le cas avéré d'une 'tromperie'..
Il reste que le Code de la Conso par son Art. L111-1 dit:
Avant que le consommateur ne soit lié par un contrat de vente de biens ou de fourniture de services, le professionnel communique au consommateur, de manière lisible et compréhensible, les informations suivantes :
1° Les caractéristiques essentielles du bien ou du service, compte tenu du support de communication utilisé et du bien ou service concerné ;
.......................................
A mon humble avis l'information sur le temps réellement disponible sur place devrait être clair et net.
A+
Utilisateur anonyme
26 juin 2017 à 16:05
26 juin 2017 à 16:05
Le vol et la location sont indépendants ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...