Acte de naissance
Alfie667
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Alfie667 Messages postés 5 Statut Membre -
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Bonjour,
Jai envoyer une demande d`un acte de naissance d un grand père a la préfecture de Nantes ( en réalité on est pas sure qu’ il est ne en France ) . Et leur réponse c’était que ma qualité de tiers ne me permet pas d’obtenir ce que j’ai demandé selon un décret.(n62-921 du 3 aout 1962-art9)
Je ne sais vraiment pas quoi faire.
esque cette reponse veut dire que mon grand pere est francais ?
si oui les demanrche a faire ?
Je vous remercie d’avance.
Cordialement.
Jai envoyer une demande d`un acte de naissance d un grand père a la préfecture de Nantes ( en réalité on est pas sure qu’ il est ne en France ) . Et leur réponse c’était que ma qualité de tiers ne me permet pas d’obtenir ce que j’ai demandé selon un décret.(n62-921 du 3 aout 1962-art9)
Je ne sais vraiment pas quoi faire.
esque cette reponse veut dire que mon grand pere est francais ?
si oui les demanrche a faire ?
Je vous remercie d’avance.
Cordialement.
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3 réponses
bonjour
même si votre grand père est français, vous ne pouvez pas l'être
dans quel but cette demande ?
vous pensez bien que si vous demandez "je veux l'acte de naissance de mon grand père " sans préciser la date et le lieu, ils ne trouveront jamais!
de toute façon ce n'est pas à la préfecture qu'on trouve les actes de naissance
même si votre grand père est français, vous ne pouvez pas l'être
dans quel but cette demande ?
vous pensez bien que si vous demandez "je veux l'acte de naissance de mon grand père " sans préciser la date et le lieu, ils ne trouveront jamais!
de toute façon ce n'est pas à la préfecture qu'on trouve les actes de naissance
Bonjour,
demandez à vos parents de faire la demande si votre qualité de petit-fils ou petite-fille vous empêche d'obtenir satisfaction.
En espérant qu'ils aient les bonnes informations, date de naissance, lieu en cas d'homonymie.
Ce n'est pas à la préfecture de Nantes que vous avez demandé mais au ministère des affaires étrangères -:))
Bien cordialement
demandez à vos parents de faire la demande si votre qualité de petit-fils ou petite-fille vous empêche d'obtenir satisfaction.
En espérant qu'ils aient les bonnes informations, date de naissance, lieu en cas d'homonymie.
Ce n'est pas à la préfecture de Nantes que vous avez demandé mais au ministère des affaires étrangères -:))
Bien cordialement
Oui exactement .
Donc il ya moyen que ma mere obtient la nationalite francaise ? .si le grand papa et francais
merci
Donc il ya moyen que ma mere obtient la nationalite francaise ? .si le grand papa et francais
merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...
ma demande était faite au service central d'État civil pas a la prefecture je mexcuse .
au faite j'ai effectué 2 demande pour 2 grand pere .
pour le premier on ma dit que il nest pas dans nos archives
pour le 2eme on m'as dit que ma qualité de tiers ne me permet pas dobtenir son acte de naissance ou la copie integrale.
donc je comprend rien .
Merci de votre reponse
Lisez ma réponse.