Acte de naissance
Bonjour,
Jai envoyer une demande d`un acte de naissance d un grand père a la préfecture de Nantes ( en réalité on est pas sure qu’ il est ne en France ) . Et leur réponse c’était que ma qualité de tiers ne me permet pas d’obtenir ce que j’ai demandé selon un décret.(n62-921 du 3 aout 1962-art9)
Je ne sais vraiment pas quoi faire.
esque cette reponse veut dire que mon grand pere est francais ?
si oui les demanrche a faire ?
Je vous remercie d’avance.
Cordialement.
Jai envoyer une demande d`un acte de naissance d un grand père a la préfecture de Nantes ( en réalité on est pas sure qu’ il est ne en France ) . Et leur réponse c’était que ma qualité de tiers ne me permet pas d’obtenir ce que j’ai demandé selon un décret.(n62-921 du 3 aout 1962-art9)
Je ne sais vraiment pas quoi faire.
esque cette reponse veut dire que mon grand pere est francais ?
si oui les demanrche a faire ?
Je vous remercie d’avance.
Cordialement.
3 réponses
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bonjour
même si votre grand père est français, vous ne pouvez pas l'être
dans quel but cette demande ?
vous pensez bien que si vous demandez "je veux l'acte de naissance de mon grand père " sans préciser la date et le lieu, ils ne trouveront jamais!
de toute façon ce n'est pas à la préfecture qu'on trouve les actes de naissance-
Si jai tout preciser ( il est nee en algerie avant l'indépendance ).
ma demande était faite au service central d'État civil pas a la prefecture je mexcuse .
au faite j'ai effectué 2 demande pour 2 grand pere .
pour le premier on ma dit que il nest pas dans nos archives
pour le 2eme on m'as dit que ma qualité de tiers ne me permet pas dobtenir son acte de naissance ou la copie integrale.
donc je comprend rien .
Merci de votre reponse -
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ContributeurBonjour,
demandez à vos parents de faire la demande si votre qualité de petit-fils ou petite-fille vous empêche d'obtenir satisfaction.
En espérant qu'ils aient les bonnes informations, date de naissance, lieu en cas d'homonymie.
Ce n'est pas à la préfecture de Nantes que vous avez demandé mais au ministère des affaires étrangères -:))
Bien cordialement -
Oui exactement .
Donc il ya moyen que ma mere obtient la nationalite francaise ? .si le grand papa et francais
merci-
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@DorisOupsNon! il as rien perdu .
il estt mort avant lindependance . -
@Alfie667si votre mère était française, alors c'est elle qui a perdu sa nationalité
de toute façon, qu'il soit français ou pas, si votre mère n'est pas française, vous ne pouvez rien obtenir par un grand père, qui plus est, décédé!!! -
@DorisOupsDaccord .
Je vous remercie .
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