Vacances enfants
Bonjour,
Séparer avec le papa de ma fille il ma demande quand il pouvait la prendre en juillet en avril et nous sommes repasser en jugement en mars n'ayant pas de nouvelle il veut la prendre la deuxième quinzaine de juillet ou j'étais ok le jugement a été rendu et il doit la prendre la première quinzaine et nous sommes pas ok pour les trajets est ce que cet accord est toujours valable du fait du nouveau jugement car l'accord et qu'à sens unique merci
Séparer avec le papa de ma fille il ma demande quand il pouvait la prendre en juillet en avril et nous sommes repasser en jugement en mars n'ayant pas de nouvelle il veut la prendre la deuxième quinzaine de juillet ou j'étais ok le jugement a été rendu et il doit la prendre la première quinzaine et nous sommes pas ok pour les trajets est ce que cet accord est toujours valable du fait du nouveau jugement car l'accord et qu'à sens unique merci
5 réponses
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ContributeurBonjour,
c'est toujours le dernier jugement qui reste valable.
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Merci doris33 donc je ne crains rien si je ne lui donne pas le 15 comme convenu avant que l'on ai le jugement moi par mail et lui la reçu début juin par huissier
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Car sur le.nouveau c'est écris sauf meilleurs accord entre les parties mais on arrive pas a discuter avec lui car c'est ces parents qui prennent toutes les décisions malgré qu'il est 39 ans
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ContributeurDonc si vous n'arrivez pas à vous mettre d'accord, c'est le jugement qui compte.
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Merci doris33
La législation juridique et financière évolue en permanence...