Loi, dates et recours
Clémence
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PA486 Messages postés 6291 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis en formation professionnelle depuis septembre 2016 'rémunérée par pole emploi). J'avais fait des simulations pour la prime d'activité qui me disaient que je n'y avais pas droit, seulement, ce mois-ci j'ai effectué la demande sans passer par la case simulation. J'ai finalement droit à 192€, puis-je faire un recours afin de bénéficier de cette prime de façon rétro active (c'est à dire depuis septembre c'est à dire 10 mois c'est à dire environ 1900€ ?)
Aussi, à quelle fréquence dois-je faire la demande/déclaration ? je viens de la faire sur le mois de juin, je dois donc la faire en septembre uniquement ?
Merci d'avance,
Je suis en formation professionnelle depuis septembre 2016 'rémunérée par pole emploi). J'avais fait des simulations pour la prime d'activité qui me disaient que je n'y avais pas droit, seulement, ce mois-ci j'ai effectué la demande sans passer par la case simulation. J'ai finalement droit à 192€, puis-je faire un recours afin de bénéficier de cette prime de façon rétro active (c'est à dire depuis septembre c'est à dire 10 mois c'est à dire environ 1900€ ?)
Aussi, à quelle fréquence dois-je faire la demande/déclaration ? je viens de la faire sur le mois de juin, je dois donc la faire en septembre uniquement ?
Merci d'avance,
A voir également:
- Loi, dates et recours
- Loi elan résumé - Guide
- Télétravail loi nombre de jours - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - Accueil - Travaux-Construction
- Loi alur - Guide
- Loi temps d'attente restaurant - Guide
1 réponse
la déclaration doit se faire tous les 3 mois.
pas de rétroactivité à mon avis.
mais il faut surtout s'assurer qu'une formation rémunérée par pole emploi donne bien droit à la prime (ce qui peut être la raison du refus lors de la simulation). si vous mettez la somme dans une case de revenu d'activité alors que cela n'en est pas, cela change le résultat final.
pas de rétroactivité à mon avis.
mais il faut surtout s'assurer qu'une formation rémunérée par pole emploi donne bien droit à la prime (ce qui peut être la raison du refus lors de la simulation). si vous mettez la somme dans une case de revenu d'activité alors que cela n'en est pas, cela change le résultat final.
La législation juridique et financière évolue en permanence...