Changement nom taxe d'habitation possible ?

cestmoi5985 Messages postés 2 Statut Membre -  
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour , c'est une situation complexe et j'aurais voulu avoir de l'aide . Dans un logement ou 3 personnes vivent , 1 personne éxonéré , et 2 autres imposable .

A quel nom les impots envoi la taxe d'habitation ? C'est un logement acheter et laisser occupé a titre gratuit par les 3 personnes .

Est il possible de faire changer le nom ? Merci par avance pour votre aides

3 réponses

flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 061
 
Bonjour

Est il possible de faire changer le nom ?
Oui
0
cestmoi5985 Messages postés 2 Statut Membre
 
une idée de comment ? Merci
0
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 061
 
Et bien en le demandant par ecrit et signé par vous tous.
Mais ca ne vous exonera pas.
Sera pris en compte le nombre de parts du detenteur de la taxe et de tous ceux qui ont plus de 10000 et quelqies € de revenu fiscal de reference
0