Changement nom taxe d'habitation possible ?

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- - Dernière réponse : flocroisic
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- 23 juin 2017 à 21:20
Bonjour , c'est une situation complexe et j'aurais voulu avoir de l'aide . Dans un logement ou 3 personnes vivent , 1 personne éxonéré , et 2 autres imposable .

A quel nom les impots envoi la taxe d'habitation ? C'est un logement acheter et laisser occupé a titre gratuit par les 3 personnes .

Est il possible de faire changer le nom ? Merci par avance pour votre aides
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Merci
Bonjour

Est il possible de faire changer le nom ?
Oui
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Merci
une idée de comment ? Merci
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Merci
Et bien en le demandant par ecrit et signé par vous tous.
Mais ca ne vous exonera pas.
Sera pris en compte le nombre de parts du detenteur de la taxe et de tous ceux qui ont plus de 10000 et quelqies € de revenu fiscal de reference
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