Accepter une sucession dans un pays et la refuser dans un autre.
Fabio
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23 juin 2017 à 17:48
FabioAlb Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 23 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 24 juin 2017 - 24 juin 2017 à 21:21
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condorcet
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24 juin 2017 à 09:05
24 juin 2017 à 09:05
Aussi je voudrais savoir si il était possible le cas échéant de refuser la succession en Italie malgré que je l'ai acceptée en Belgique.
Sans être en mesure de vous répondre au sujet des législations belge et italienne, toutes les successions du monde ont néanmoins un point commun qui est celui de "l'universalité" d'un patrimoine devenu vacant par la disparition de son propriétaire.
Ses ayants droit ont la faculté d'y renoncer ou de l'accepter.
Mais ce refus ou cette acceptation porte sur l'ensemble des biens composant la succession en quelque lieux qu'ils se situent.
les biens en Italie ne m'intéressent que sous certaines conditions (celle de ne pas avoir à les partager avec les autres héritiers).
Vous pouvez les leurs laisser dans le cadre d'un partage.
Le notaire italien et tout à fait apte et compétent pour régler ce "mini-problème" que vous vous posez alors qu'il n'en est pas un.
Sans être en mesure de vous répondre au sujet des législations belge et italienne, toutes les successions du monde ont néanmoins un point commun qui est celui de "l'universalité" d'un patrimoine devenu vacant par la disparition de son propriétaire.
Ses ayants droit ont la faculté d'y renoncer ou de l'accepter.
Mais ce refus ou cette acceptation porte sur l'ensemble des biens composant la succession en quelque lieux qu'ils se situent.
les biens en Italie ne m'intéressent que sous certaines conditions (celle de ne pas avoir à les partager avec les autres héritiers).
Vous pouvez les leurs laisser dans le cadre d'un partage.
Le notaire italien et tout à fait apte et compétent pour régler ce "mini-problème" que vous vous posez alors qu'il n'en est pas un.
24 juin 2017 à 21:21
Je n'avais pas pensé à quelque chose d'aussi simple.