Accepter une sucession dans un pays et la refuser dans un autre.

Fabio - 23 juin 2017 à 17:48
FabioAlb Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 23 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 24 juin 2017 - 24 juin 2017 à 21:21
Bonjour,

J'ai une question qui peut sembler stupide mais je vais quand même vous la poser.

Mon papa est décédé et il possédait des biens aussi bien en Belgique qu'en Italie. La succession en Belgique est presque terminée, mais les biens en Italie ne m'intéressent que sous certaines conditions (celle de ne pas avoir à les partager avec les autres héritiers). Il faut savoir que la valeur de ces biens est vraiment ridicule et que nous n'en possédons qu'un quart.
Aussi je voudrais savoir si il était possible le cas échéant de refuser la succession en Italie malgré que je l'ai acceptée en Belgique.

Si pas, est-il possible que d'une façon ou d'une autre je ne me retrouve pas en indivision sur tous ces bien avec les autres héritiers ? Je ne peux plus leur racheter toutes leurs parts car je leur ai déjà tout racheté en Belgique.

Je précise que les héritiers sont mes deux frères mineurs et ma maman (déshéritée par le testament de mon papa en Belgique mais qui jouis malgré tout d'un demi usufruit).

Merci d'avance pour vos réponses.

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
24 juin 2017 à 09:05
Aussi je voudrais savoir si il était possible le cas échéant de refuser la succession en Italie malgré que je l'ai acceptée en Belgique.
Sans être en mesure de vous répondre au sujet des législations belge et italienne, toutes les successions du monde ont néanmoins un point commun qui est celui de "l'universalité" d'un patrimoine devenu vacant par la disparition de son propriétaire.

Ses ayants droit ont la faculté d'y renoncer ou de l'accepter.
Mais ce refus ou cette acceptation porte sur l'ensemble des biens composant la succession en quelque lieux qu'ils se situent.

les biens en Italie ne m'intéressent que sous certaines conditions (celle de ne pas avoir à les partager avec les autres héritiers).
Vous pouvez les leurs laisser dans le cadre d'un partage.
Le notaire italien et tout à fait apte et compétent pour régler ce "mini-problème" que vous vous posez alors qu'il n'en est pas un.
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FabioAlb Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 23 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 24 juin 2017
24 juin 2017 à 21:21
Merci beaucoup pour votre réponse.
Je n'avais pas pensé à quelque chose d'aussi simple.
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