Question succession

pillouflo - Modifié le 23 juin 2017 à 16:04
 PillouFlo - 23 juin 2017 à 18:20
Bonjour,

La mère donatrice aujourd'hui décédée a fait un don par testament de 2/3 pour la fille, et 1/3 pour le fils. Le fils à reçu son tiers, mais il conteste et en veux plus. Peut-il le faire et en a t-il le droit ?
merci pour vos réponses.

16 réponses

Utilisateur anonyme
23 juin 2017 à 16:07
Bonjour,
Si la mère n'a que 2 enfants elle a le droit de disposer de la quotité disponible (1/3) comme elle le souhaite. Elle peut donc la léguer à sa fille, et son fils n'a rien à réclamer.
0
oui elle n'a que deux enfants, il s'agit d'une maison qui va être vendue, il pensait avoir droit à un tiers dessus aussi, mais ce n'est pas le cas, il conteste en ne veux pas signer le compromis de vente. peut-il le faire ?
0
Utilisateur anonyme
23 juin 2017 à 16:16
il pensait avoir droit à un tiers dessus aussi, mais ce n'est pas le cas
Et pourquoi ce n'est pas le cas, puisque c'est ce que sa mère a légué 2/3 à sa fille et 1/3 à son fils ?
Qui lui a donné cette information, quelle raison lui a-t'on donnée ?

Il a eu autre chose en compensation, dans la succession ?
0
en fait ce tiers il l'a reçu sur d'autre bien, mais pas cette maison.
0
Utilisateur anonyme
23 juin 2017 à 16:23
Il faut voir les choses globalement : l'actif successoral faisait une certaine masse, s'il a déjà reçu 1/3 de cette masse sans compter 1/3 de la maison, alors il n'a droit à rien sur cette maison, il n'y aura pas de contestation possible.
0
Le notaire nous affirme qu'il doit prendre part à cette vente sur le compromis, sans son accord pas de vente, et il peut nous attaquer.
0
Utilisateur anonyme
Modifié le 23 juin 2017 à 16:37
Soit le notaire n'est pas sûr que le frère (votre frère?) a bien reçu son dû lors de la succession, soit il en est sûr et c'est seulement une précaution qu'il prend envers les acheteurs.

La succession de (votre?) mère a-t'elle été liquidée ?
De quand date le décès ?
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
oui la succession a été liquidée puisque il ya un testament non ? mais pourquoi prendre cette précaution, si il ne peut pas attaquer ? Nous cela nous bloque la vente.
0
Utilisateur anonyme
23 juin 2017 à 16:43
oui la succession a été liquidée puisque il ya un testament non ?
Le testament c'est une chose.
La liquidation de la succession, avec le dépôt de la déclaration, le paiement des droits et le partage au bout, c'est autre chose !
De quand date le décès, où en êtes-vous ?

mais pourquoi prendre cette précaution, si il ne peut pas attaquer ?
Pour l'instant y'a que vous qui dites qu'il ne peut pas vous "attaquer".
Peut-être qu'il peut, s'il n'a pas eu ce qui lui est dû et qu'il est encore dans les délais.
En valeur, qu'avez-vous eu chacun ?
A quel prix a été évaluée cette maison lors de la succession, à quel prix la vendez-vous ?

Nous cela nous bloque la vente.
Peut-être, mais il n'est pas question pour le notaire de faire risquer aux acheteurs que votre frère leur demande un jour de lui rembourser ce que vous lui devez éventuellement !
Pourquoi ne posez-vous pas ces questions-là, précisément, au notaire qui a votre dossier en mains ?
0
le décès date du 19 avril 2016. Il a déjà reçu une maison et une ou deux autre choses de la succession. je ne sais pas le prix de l"évaluation, elle se vend 42000 euros.
0
Nous avions réussi à le faire venir chez le notaire pour lui faire signer le compromis, le notaire lui a dit qu'il avait droit à rien, qu'il avait déjà reçu son tiers. Je ne comprend pas pourquoi il veux absolument qu'il signe et ne veux pas nous faire la vente, si il n'a droit à plus rien, et qu'il n'a pas son mot à dire .
0
Utilisateur anonyme
Modifié le 23 juin 2017 à 17:09
Le notaire protège les acheteurs contre une éventuelle action en complément de part de votre frère.

Article 889 du code civil.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006433161/2017-06-23/

qu'il n'a pas son mot à dire .
Ca c'est vite dit.
Les délais ne sont pas prescrits.
Un nouvel élément peut surgir (d'autant que vous ne précisez pas la valeur à laquelle la maison a été estimée dans la succession)
0
la mère avait acheté la maison plus chère que ce qu'elle se vend aujourd'hui.
0
Utilisateur anonyme
23 juin 2017 à 17:26
Ca ne veut pas dire que la maison a été estimée plus chère que ce qu'elle se vend aujourd'hui au décès de la mère.
0
Je ne connais pas la valeur de la maison, mais la mère l'avait acheté plus chère que ce qu'elle se vend aujourd'hui. Je pense que le propriétaire va forcer la vente si rien ne se débloque.
0
Utilisateur anonyme
Modifié le 23 juin 2017 à 17:15
Je pense que le propriétaire va forcer la vente si rien ne se débloque.
Il ne pourra pas obliger le notaire à faire quelque chose contre son gré, il faudra qu'il aille au tribunal. Avec les délais des tribunaux, vous allez dépasser la fin du délai de prescription de 2 ans....
Vous êtes qui dans l'histoire, je n'ai toujours pas compris : l'acheteur ou le vendeur ?
0
le notaire nous as dit que cela n’empêchait pas la vente... Si il a reçu son tiers, peut il en demander plus et y a voir droit ?
0
Utilisateur anonyme
23 juin 2017 à 17:18
Si les biens ont été sous-estimés, il peut obtenir plus puisque 1/3 de 150 font plus que 1/3 de 100...
Si le testament est contesté aussi...
On est dans des suppositions, mais si le notaire estime que c'est important c'est qu'il pense que vous n'êtes pas à l'abri.
0
je suis l'acheteur. Je trouve qu'il y a énormément d’incohérences dans cette histoire.
0
Utilisateur anonyme
23 juin 2017 à 17:23
Je ne trouve pas. Le notaire vous protège, il respecte le code civil.
Maintenant si vous ne souhaitez pas être protégé, vous n'avez qu'à lui dire. Vous signerez une clause en ce sens dans l'acte de vente.
0
c'est ce qu'il nous as dit, en conséquences de causes. en tous les cas merci, j'y vois un peu plus claire dans ce brouillard.
0
Le vendeur souhaite bloqué une somme d'argent pour le cas où il y aurait un complément demandé. Si nous achetons, hormis l'aspect financier peut on nous retirer la maison ou que nous ne soyons plus propriétaire ?
0
Utilisateur anonyme
23 juin 2017 à 17:33
Le vendeur souhaite bloqué une somme d'argent pour le cas où il y aurait un complément demandé.
Tiens donc, il n'est pas si sûr de lui que ça...

peut on nous retirer la maison ou que nous ne soyons plus propriétaire ?
Oui
0
PillouFlo > Utilisateur anonyme
23 juin 2017 à 17:37
peut on nous retirer la maison ou que nous ne soyons plus propriétaire ?

dans le cas ou le vendeur ne payerait pas ou ne serait pas solvable ? ce qui n'est pas son cas.
0
Utilisateur anonyme > PillouFlo
23 juin 2017 à 17:42
ce qui n'est pas son cas.
Qu'en savez-vous ?
0
le vendeur n'a jamais dit qu'il n'était pas sur qu'il attaque.
0
Utilisateur anonyme
23 juin 2017 à 17:41
le vendeur n'a jamais dit qu'il n'était pas sur qu'il attaque.
Très bien.
Pourquoi auriez-vous plus confiance que lui ?

Imaginez encore pire : un enfant caché apparaît et réclame sa part dans les 10 ans....
0
peut on nous retirer la maison ou que nous ne soyons plus propriétaire ?

dans le cas ou le vendeur ne payerait pas ou ne serait pas solvable ? ce qui n'est pas son cas.

Le frère qui ne veut pas signer nous dit qu'il n'est pas contre la vente, mais qu'il veut un tiers.
0
Utilisateur anonyme
Modifié le 23 juin 2017 à 17:46
dans le cas ou le vendeur ne payerait pas ou ne serait pas solvable ? ce qui n'est pas son cas.
Qu'en savez-vous ?

mais qu'il veut un tiers.
Et pourquoi pas la moitié ou le quart ? ce n'est pas votre problème ; ça le deviendra peut-être si vous achetez sans sa signature.

Pourquoi ne faites-vous pas confiance à votre notaire ?
Vous pourriez aussi aller demander conseil à un autre.
0
dans le cas ou le vendeur ne payerait pas ou ne serait pas solvable ? ce qui n'est pas son cas.
Qu'en savez-vous ?

je n'en sais rien, je vous le demande.
0
Utilisateur anonyme
23 juin 2017 à 17:52
je n'en sais rien, je vous le demande.
Ah mais moi je ne connais pas les comptes de mes voisins, je me fais un peu l'avocat du diable : si (il y a toujours un risque, vous l'avez compris) l'un des héritiers venait à obtenir que les autres héritiers lui doivent de l'argent, et que ces autres héritiers n'en disposent pas, alors le premier serait en droit de se retourner contre les tiers détenteurs des biens de la succession qui ne sont pas protégés par la signature de l'héritier en question.
Maintenant c'est à vous de voir si vous prenez le risque.
0
connaissant bien le vendeur, je peux vous dire qu'ils sont largement solvable
0
Utilisateur anonyme > PillouFlo
23 juin 2017 à 18:03
Très bien. Foncez alors !
0
pppfff, mais bien sur.
0