Annulation de carte de sejour 1 an
Fermé
NAKAMOI
-
22 juin 2017 à 15:29
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 22 juin 2017 à 15:34
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 22 juin 2017 à 15:34
A voir également:
- Annulation de carte de sejour 1 an
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Modele lettre demande d'annulation de majoration - Guide
- Annulation location vacances particulier - Guide
- Ramonage obligatoire 2 fois par an - - Travaux-Construction
- Carte non gérée - Guide
1 réponse
DorisOups
Messages postés
18057
Date d'inscription
mardi 19 novembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
18 juillet 2017
4 252
Modifié le 22 juin 2017 à 15:35
Modifié le 22 juin 2017 à 15:35
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7539666-annulation-de-carte-de-sejour#p7539708
merci de rester sur ce post
risque: un an de prison, 45000 euros d'amende et bien sûr, l'éjection du pays
(art. 433.20 du code pénal)
ce n'est pas pourtant faute de mettre les femmes en garde!!!!!
merci de rester sur ce post
risque: un an de prison, 45000 euros d'amende et bien sûr, l'éjection du pays
(art. 433.20 du code pénal)
ce n'est pas pourtant faute de mettre les femmes en garde!!!!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...