Annulation de carte de sejour 1 an
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NAKAMOI
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DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, suis française vous dites que mon mariage n est pas valable. Vu qu j ai le certificat de mariage de lui et sa 1ere sénégalaise. Qu est ce que je peux faire.
Qu est ce qu il risque ?
Qu est ce qu il risque ?
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1 réponse
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7539666-annulation-de-carte-de-sejour#p7539708
merci de rester sur ce post
risque: un an de prison, 45000 euros d'amende et bien sûr, l'éjection du pays
(art. 433.20 du code pénal)
ce n'est pas pourtant faute de mettre les femmes en garde!!!!!
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risque: un an de prison, 45000 euros d'amende et bien sûr, l'éjection du pays
(art. 433.20 du code pénal)
ce n'est pas pourtant faute de mettre les femmes en garde!!!!!
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