Litige après vente de ma voiture sans permis

chatchat01 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 22 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2017 - Modifié le 22 juin 2017 à 11:47
chatchat01 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 22 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2017 - 22 juin 2017 à 14:43
Bonjour,

Je viens de vendre ma voiture sans permis et l’acquéreur a eu un problème de chauffe du moteur lors de son retour chez lui (. Il a dû faire intervenir une dépanneuse pour l’emmener chez son garagiste . Une semaine après il nous demande de payer les réparations : selon le garagiste, c'est le joint de culasse et une durite à changer.
La voiturette est de 2007, nous l'avons achetée d'occasion en octobre 2015 à 83 000 kms, le moteur avait été changé à 78 000 kms par l'ancien propriétaire. Mon fils s'en servait tout les jours pour aller au travail (moyenne de 25 kms / jour). Nous avons effectué les réparations et entretiens nécessaires jusqu'à sa vente en juin 2017 à 95 000 kms .
L'acheteur est venu la voir et l'essayer la veille de l'achat et nous lui avons tout montrer : intérieur, extérieur, état des pneus, moteur et préciser les défauts moteur que nous connaissions (fuite huile au niveau de la sonde de température du moteur et fuite très légère au niveau du vase d'expansion).
Quelles sont les règles en matière de vente de voiture sans permis ?
Peut il me poursuivre pour vice caché alors que j'étais de bonne foi.
Peut-on considérer que le fait que le joint de culasse qui a lâché comme vice caché, sachant que nous n'avons eu aucun signe préliminaire, lorsque nous l'utilisions, que le joint de culasse allais lâcher (huile dans eau ou eau dans l'huile , ni fumée blanche) ?
En vous remerciant par avance pour vos conseils et votre aide.

4 réponses

Bonjour,

Maintenant que les pièces ont été changées, aucune expertise judiciaire n'est possible, donc aucune poursuite.

Si elles n'ont pas été démontées une expertise est encore possible, mais la seule valable est l'expertise judiciaire, très longue et très coûteuse, 3 à 4000 euros...a t'il les moyens d'avancer cette somme ?

Laissez tomber et ne répondez pas aux relances et menaces.
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chatchat01 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 22 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2017
22 juin 2017 à 14:26
Bonjour,

Les pièces n'ont pas encore été changées.
Je suis d'accord avec vous sur le fait de na pas répondre à ces relances, mais il nous menace de porter plainte pour vice caché (à propose du joint de culasse) si nous ne lui payons pas les réparations.
A votre avis ?
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J'ai déjà répondu :

Si elles n'ont pas été démontées une expertise est encore possible, mais la seule valable est l'expertise judiciaire, très longue et très coûteuse, 3 à 4000 euros...a t'il les moyens d'avancer cette somme ?

Et on ne dépose pas plainte pour ça.

C'est à lui de prouver le vice caché par une expertise JUDICIAIRE, lire ci-dessus.
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Combien l'avez vous vendue ?
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chatchat01 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 22 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2017
22 juin 2017 à 14:37
Nous l'avons vendue 2800 euros.
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Les frais de procédure seraient le double..pensez vous qu'il va s'engager la dedans sans être certain de gagner ?

Il y va au bluf.

Laissez tomber.
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chatchat01 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 22 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2017
22 juin 2017 à 14:43
merci pour vos conseils.
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