Héritage personne vulnérable - abus de faiblesse
doradoradora
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Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 21 juin 2017 à 14:54
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 21 juin 2017 à 14:54
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1 réponse
Poisson92100
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21 juin 2017 à 14:44
21 juin 2017 à 14:44
Les petit enfant n'ayant pas le caractère d'hériter de droit elle n'a déshérité personne
Vous souhaitez contester la clause de l'assurance vie de votre grand mère au motif que vous disposez d'écrit médicaux affirmant qu'elle n'avait pas sa tête à ce moment.
Le procureur s'en branle car non concerné (vous porteriez plainte contre qui ? sur quel art du code pénal ?)
Une action au civil (TGI) est possible - elle aura d'autant plus de chance d'aboutir que vous serez plusieurs à agir
Vous souhaitez contester la clause de l'assurance vie de votre grand mère au motif que vous disposez d'écrit médicaux affirmant qu'elle n'avait pas sa tête à ce moment.
Le procureur s'en branle car non concerné (vous porteriez plainte contre qui ? sur quel art du code pénal ?)
Une action au civil (TGI) est possible - elle aura d'autant plus de chance d'aboutir que vous serez plusieurs à agir
21 juin 2017 à 14:53
Je vais donc voir au niveau du TGI avec mes frères et sœur .
Salutations .
Modifié le 21 juin 2017 à 14:55