Héritage personne vulnérable - abus de faiblesse

doradoradora Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 21 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2017 - Modifié le 21 juin 2017 à 14:22
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 21 juin 2017 à 14:54
Bonjour,
ma mère est décédée le 2 juin dernier .
Elle a un placement "PREVOIR" d'environ 100.000 € , elle a fait rajouter une clause en janvier de cette année disant qu'en cas de décès, cet argent serait partagé entre ses arrières petits enfants à leur majorité ! alors qu'au départ ses petits enfants étaient inclus dans cette clause .
Elle les a donc déshérités mais :
elle a été reconnue lors de son hospitalisation en avril dernier en grande invalidité mentale .
Le médecin assermenté a affirmé que sa dégradation mentale datait déjà de plusieurs années.
Un demande de tutelle a été faite mais ce décès y a mis fin .
Y a-t-il matière à contester sa décision, la société "PREVOIR" étant de son côté assurée de "profiter" de cet somme pendant de nombreuses années, la plupart des arrières petits enfants étant âgés de moins de 10 ans .......
La clause en question a été signée à son domicile en présence d'une représentante de cette société de placement .
Faut-il adresser un courrier au Procureur de la République ?
A défaut, quelles démarches sont envisageables .
P.S. Nous sommes ses 4 enfants et nous estimons que nos enfants doivent avoir leur part d'héritage et être " considérés" .
Merci beaucoup pour toute réponse qui me sera donnée .

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 599
21 juin 2017 à 14:44
Les petit enfant n'ayant pas le caractère d'hériter de droit elle n'a déshérité personne

Vous souhaitez contester la clause de l'assurance vie de votre grand mère au motif que vous disposez d'écrit médicaux affirmant qu'elle n'avait pas sa tête à ce moment.
Le procureur s'en branle car non concerné (vous porteriez plainte contre qui ? sur quel art du code pénal ?)

Une action au civil (TGI) est possible - elle aura d'autant plus de chance d'aboutir que vous serez plusieurs à agir
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doradoradora Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 21 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2017
21 juin 2017 à 14:53
Merci pour votre réponse .
Je vais donc voir au niveau du TGI avec mes frères et sœur .
Salutations .
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Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 599
Modifié le 21 juin 2017 à 14:55
Prévoir n'étant pas médecin n'a aucune responsabilité à ne pas avoir vu un éventuel pb de votre mère (que vous même si j'ai compris n'aviez alors pas encore vu)
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