Donation de notre bien immobilier
Hortense
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Poisson92100 Messages postés 27168 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27168 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour*
nous avons 3 enfants majeurs, mariés avec enfants, est-il judicieux de faire une donation de notre bien immobilier (que nous occupons -en tant que résidence principale) de la nue propriété ? la valeur du bien étant d'environ 600 000€.
quels seraient les frais pour nous et pour eux? y-a-t-il un avantage fiscal pour eux, au lieu d'attendre nos décès respectifs?
nous avons 3 enfants majeurs, mariés avec enfants, est-il judicieux de faire une donation de notre bien immobilier (que nous occupons -en tant que résidence principale) de la nue propriété ? la valeur du bien étant d'environ 600 000€.
quels seraient les frais pour nous et pour eux? y-a-t-il un avantage fiscal pour eux, au lieu d'attendre nos décès respectifs?
A voir également:
- Donation de notre bien immobilier
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Je vous prie de bien vouloir agréer - Guide
- Convention collective immobilier pdf - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
- la maison appartient en commun aux époux (50% chacun)
- au premier décès, la moitié de la maison est partagée entre les 3 enfants ; soit environ 300 000 € (moins 20% si le conjoint survivant l'occupe au décès du premier), divisé par 3: 100 000 € chacun voire moins; soit l'abattement fiscal, il n'y a pas de droits de succession
- au deuxième décès, l'autre moitié de la maison est partagée entre les 3 enfants; idem sauf pour l'abattement de 20%.
Toutefois, la situation change si le conjoint survivant prend une part en pleine propriété au premier décès; pas de droits au premier décès, mais au deuxième décès, en l'état actuel de l'abattement fiscal et de la valeur de la maison, les enfants ne seraient sans doute pas totalement exonérés de droits de succession.
De là à dire qu'il vaut mieux, aujourd'hui, faire donation et/ou créer une SCI familiale et faire donation d'une partie des parts, dans la limite de l'abattement, il y a effectivement un pas, puisque cela engendrerait d'ores et déjà des frais notariés, peut-être en pure perte si un ou les 2 décès surviennent dans les 15 ans. Tout dépend du patrimoine total, comme Poisson92100 l'a précisé, et de l'espérance de vie que les donataires pensent avoir.
N'oublions pas que tout cela supporterait près de 2% (12000) de frais d'actes !