Donation de notre bien immobilier

Hortense - Modifié le 21 juin 2017 à 14:41
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 21 juin 2017 à 14:46
Bonjour*

nous avons 3 enfants majeurs, mariés avec enfants, est-il judicieux de faire une donation de notre bien immobilier (que nous occupons -en tant que résidence principale) de la nue propriété ? la valeur du bien étant d'environ 600 000€.
quels seraient les frais pour nous et pour eux? y-a-t-il un avantage fiscal pour eux, au lieu d'attendre nos décès respectifs?

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 599
21 juin 2017 à 14:14
Bonjour
si ce bien est l'essentiel de votre patrimoine intérêt faible puisqu'ils seraient de facto exonérés de droits de succession

Outre qu'a terme il n'auront pas envie d'être indivis sur une même maison !
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faraeng Messages postés 57 Date d'inscription mardi 13 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2017 2
Modifié le 21 juin 2017 à 14:43
Je suppose que Poisson 92100 fait implicitement l'hypothèse suivante:
- la maison appartient en commun aux époux (50% chacun)
- au premier décès, la moitié de la maison est partagée entre les 3 enfants ; soit environ 300 000 € (moins 20% si le conjoint survivant l'occupe au décès du premier), divisé par 3: 100 000 € chacun voire moins; soit l'abattement fiscal, il n'y a pas de droits de succession
- au deuxième décès, l'autre moitié de la maison est partagée entre les 3 enfants; idem sauf pour l'abattement de 20%.

Toutefois, la situation change si le conjoint survivant prend une part en pleine propriété au premier décès; pas de droits au premier décès, mais au deuxième décès, en l'état actuel de l'abattement fiscal et de la valeur de la maison, les enfants ne seraient sans doute pas totalement exonérés de droits de succession.

De là à dire qu'il vaut mieux, aujourd'hui, faire donation et/ou créer une SCI familiale et faire donation d'une partie des parts, dans la limite de l'abattement, il y a effectivement un pas, puisque cela engendrerait d'ores et déjà des frais notariés, peut-être en pure perte si un ou les 2 décès surviennent dans les 15 ans. Tout dépend du patrimoine total, comme Poisson92100 l'a précisé, et de l'espérance de vie que les donataires pensent avoir.
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Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 599 > faraeng Messages postés 57 Date d'inscription mardi 13 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2017
Modifié le 21 juin 2017 à 14:46
bonne remarque : on ajoute "aucun intérêt si l'espérance de vie est inférieur à 15 ans".

N'oublions pas que tout cela supporterait près de 2% (12000) de frais d'actes !
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