Vente maison

Résolu
claire - 21 juin 2017 à 12:06
clairemer Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 21 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2017 - 21 juin 2017 à 16:12
Bonjour,
Veuve depuis 2004 avec deux enfants adultes, je vends notre maison au prix de 230.000 euros
l'acte de succession prévoir les clauses suivantes :
10/16e en pleine propriété et 6/16e en usufruit pour moi
3/16e en nue propriété pour chacune de mes filles
quel est le montant que chacune d'entre nous va percevoir
avec mes remerciements
cordialement

4 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
21 juin 2017 à 12:31
10/16e en pleine propriété et 6/16e en usufruit pour moi
Pouvez-vous préciser votre âge actuel ?
La valeur d'un usufruit varie avec l'âge de l'usufruitier.
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j'ai 59 ans
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
21 juin 2017 à 15:44
quel est le montant que chacune d'entre nous va percevoir
1- vous :
a)-en pleine propriété 230000 X 10/16 .....................................143750
b)-en usufruit 230000 x 6/16° x 50 %...........................................43125
soit au total...................................................................................186875

2-vos enfants la différence 230000-186875..................................43125
chacun pour moitié..........................................................................21562

Votre usufruit est = à 50 % de la valeur en pleine propriété applicable dans le domaine fiscal uniquement, vous pouvez convenir d'un taux différent dans vos rapports d'intérêts privés avec vos enfants.
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clairemer Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 21 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2017 > condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023
21 juin 2017 à 16:12
merci beaucoup
cordialement
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Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 599
Modifié le 21 juin 2017 à 15:50
Bonjour
votre usufruit vaut donc 50% de la PP

chaque fille 3/16*50%*230000= 21562,50
Vous le reste (autour de 187000)

vous avez décidé d'une clause de remploi ?
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merci
non il n'y a pas de clause de remploi
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Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 599
Modifié le 21 juin 2017 à 15:19
droit de succession différé exigible s'il y en avait

impot sur la plus value éventuelle pour vos filles mais pas pour vous puisque c'est votre résidence principale
le notaire vous chiffrera bien sur
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clairemer > Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024
21 juin 2017 à 15:30
merci pour vos éclaircissements
cordialement
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