Vente maison
Résolu
claire
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clairemer Messages postés 1 Statut Membre -
clairemer Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour,
Veuve depuis 2004 avec deux enfants adultes, je vends notre maison au prix de 230.000 euros
l'acte de succession prévoir les clauses suivantes :
10/16e en pleine propriété et 6/16e en usufruit pour moi
3/16e en nue propriété pour chacune de mes filles
quel est le montant que chacune d'entre nous va percevoir
avec mes remerciements
cordialement
Veuve depuis 2004 avec deux enfants adultes, je vends notre maison au prix de 230.000 euros
l'acte de succession prévoir les clauses suivantes :
10/16e en pleine propriété et 6/16e en usufruit pour moi
3/16e en nue propriété pour chacune de mes filles
quel est le montant que chacune d'entre nous va percevoir
avec mes remerciements
cordialement
4 réponses
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10/16e en pleine propriété et 6/16e en usufruit pour moi
Pouvez-vous préciser votre âge actuel ?
La valeur d'un usufruit varie avec l'âge de l'usufruitier. -
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quel est le montant que chacune d'entre nous va percevoir
1- vous :
a)-en pleine propriété 230000 X 10/16 .....................................143750
b)-en usufruit 230000 x 6/16° x 50 %...........................................43125
soit au total...................................................................................186875
2-vos enfants la différence 230000-186875..................................43125
chacun pour moitié..........................................................................21562
Votre usufruit est = à 50 % de la valeur en pleine propriété applicable dans le domaine fiscal uniquement, vous pouvez convenir d'un taux différent dans vos rapports d'intérêts privés avec vos enfants.
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Bonjour
votre usufruit vaut donc 50% de la PP
chaque fille 3/16*50%*230000= 21562,50
Vous le reste (autour de 187000)
vous avez décidé d'une clause de remploi ? -
La législation juridique et financière évolue en permanence...