Donation déguisee solutions?
ADAGIO
-
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
à toutes et tous,
Nous sommes en pleine succession et au bout de quelques mois on s 'est aperçu un peu fortuitement qu'une partie des biens de mes parents ont été "vendus" à un de nos frères. Nous attendons les actes de vente sur 2/3 des biens. Vous imaginez notre surprise...est ce que vous avez des conseils sur comment contester cela?
En vous remerciant
à toutes et tous,
Nous sommes en pleine succession et au bout de quelques mois on s 'est aperçu un peu fortuitement qu'une partie des biens de mes parents ont été "vendus" à un de nos frères. Nous attendons les actes de vente sur 2/3 des biens. Vous imaginez notre surprise...est ce que vous avez des conseils sur comment contester cela?
En vous remerciant
A voir également:
- Donation déguisee solutions?
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Donation universelle entre époux prix - Guide
- Ce sont les deux dates pour donner à un héritier en évitant les droits de donation, l'une arrive dans quelques jours - Guide
1 réponse
-Votre autre message
Bonjour,
à toutes et tous.
Lors de l'ouverture d'un succession, notre notaire a désigné un expert pour évaluer les biens.
Ma question est de savoir comment connaissent ils la liste complète des biens? par ex, il se peut que nous ne connaissions pas l'existence de terrains...Est ce l'expert qui se renseigne ou le notaire?
Merci pour votre contribution.
A vos 2 messages la seule réponse serait de mettre toute cette affaire entre les mains d'un avocat, sinon, vous n'en viendrez pas à bout en agissant seul.
Bonjour,
à toutes et tous.
Lors de l'ouverture d'un succession, notre notaire a désigné un expert pour évaluer les biens.
Ma question est de savoir comment connaissent ils la liste complète des biens? par ex, il se peut que nous ne connaissions pas l'existence de terrains...Est ce l'expert qui se renseigne ou le notaire?
Merci pour votre contribution.
A vos 2 messages la seule réponse serait de mettre toute cette affaire entre les mains d'un avocat, sinon, vous n'en viendrez pas à bout en agissant seul.
La législation juridique et financière évolue en permanence...