Donation déguisee solutions?

ADAGIO - 21 juin 2017 à 11:59
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 21 juin 2017 à 12:57
Bonjour,
à toutes et tous,

Nous sommes en pleine succession et au bout de quelques mois on s 'est aperçu un peu fortuitement qu'une partie des biens de mes parents ont été "vendus" à un de nos frères. Nous attendons les actes de vente sur 2/3 des biens. Vous imaginez notre surprise...est ce que vous avez des conseils sur comment contester cela?
En vous remerciant

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
21 juin 2017 à 12:57
-Votre autre message
Bonjour,
à toutes et tous.
Lors de l'ouverture d'un succession, notre notaire a désigné un expert pour évaluer les biens.
Ma question est de savoir comment connaissent ils la liste complète des biens? par ex, il se peut que nous ne connaissions pas l'existence de terrains...Est ce l'expert qui se renseigne ou le notaire?
Merci pour votre contribution.


A vos 2 messages la seule réponse serait de mettre toute cette affaire entre les mains d'un avocat, sinon, vous n'en viendrez pas à bout en agissant seul.
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