Donation déguisee solutions?
ADAGIO
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour,
à toutes et tous,
Nous sommes en pleine succession et au bout de quelques mois on s 'est aperçu un peu fortuitement qu'une partie des biens de mes parents ont été "vendus" à un de nos frères. Nous attendons les actes de vente sur 2/3 des biens. Vous imaginez notre surprise...est ce que vous avez des conseils sur comment contester cela?
En vous remerciant
à toutes et tous,
Nous sommes en pleine succession et au bout de quelques mois on s 'est aperçu un peu fortuitement qu'une partie des biens de mes parents ont été "vendus" à un de nos frères. Nous attendons les actes de vente sur 2/3 des biens. Vous imaginez notre surprise...est ce que vous avez des conseils sur comment contester cela?
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1 réponse
-Votre autre message
Bonjour,
à toutes et tous.
Lors de l'ouverture d'un succession, notre notaire a désigné un expert pour évaluer les biens.
Ma question est de savoir comment connaissent ils la liste complète des biens? par ex, il se peut que nous ne connaissions pas l'existence de terrains...Est ce l'expert qui se renseigne ou le notaire?
Merci pour votre contribution.
A vos 2 messages la seule réponse serait de mettre toute cette affaire entre les mains d'un avocat, sinon, vous n'en viendrez pas à bout en agissant seul.
Bonjour,
à toutes et tous.
Lors de l'ouverture d'un succession, notre notaire a désigné un expert pour évaluer les biens.
Ma question est de savoir comment connaissent ils la liste complète des biens? par ex, il se peut que nous ne connaissions pas l'existence de terrains...Est ce l'expert qui se renseigne ou le notaire?
Merci pour votre contribution.
A vos 2 messages la seule réponse serait de mettre toute cette affaire entre les mains d'un avocat, sinon, vous n'en viendrez pas à bout en agissant seul.
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