Mariage par un autre maire
Résolu
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gerber1
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20 juin 2017 à 19:17
20 juin 2017 à 19:17
Bonjour
Il faut vous renseigner,mais la solution ;vous marier dans la commune de vos parents .pour ne pas contourner la loi.
https://www.mariages.net/articles/comment-obtenir-une-derogation-de-mariage--c2831
Il faut vous renseigner,mais la solution ;vous marier dans la commune de vos parents .pour ne pas contourner la loi.
https://www.mariages.net/articles/comment-obtenir-une-derogation-de-mariage--c2831
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 juin 2017 à 19:51
20 juin 2017 à 20:02
De ce que je trouve, notamment ici :
https://www.senat.fr/questions/base/1995/qSEQ950811901.html
Avec les renvois vers les différents articles de loi, non, ça n'est pas possible, la célébration doit être faite par le maire (ou un adjoint au maire, voir un conseiller municipal si personne d'autre n'est disponible) de la commune ou est célébré le mariage.
Modifié le 4 sept. 2020 à 09:17
Merci encore,
Terence Baelen