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L'emprunt commun dans le cas d'une séparation non maritale

Résolu
Source1969 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 19 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 19 juin 2017 - 19 juin 2017 à 15:25
 Source1969 - 20 juin 2017 à 09:56
Bonjour,

Nous avons acheté mon concubin et moi un bien immobilier.
Aujourd'hui nous nous séparons.
Mon concubin ne veut pas partir je dois donc quitter se logement.
Comment se gère le rachat de ma part?
Faut-il passer par un notaire ?
Si oui pour qui sont les frais?

Je vous remercie pour votre retour
Très cordialement
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
Modifié le 19 juin 2017 à 16:20
Bonjour
En France les notaires ont le monopole des actes et formalités pour les ventes immobilières donc OUI s'il veut racheter votre part comme vous dite il vous faut un notaire !
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
19 juin 2017 à 16:21
les frais pour le rachat de votre indivisaire sont de l'ordre de 5% sur la moitié racheté plus 2,5% sur la totalité (en gros 5% de la valeur totale du bien au total)
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Source1969 > Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024
20 juin 2017 à 09:56
Bonjour,

merci pour votre retour.
Une excellente journée
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