Ne déclarer qu'une personne sur le bail
couplehybride
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma copine et moi cherchons à emménager ensemble cet été, et nous nous retrouvons souvent dans une situation qui me paraît assez louche.
Le problème vient des garanties loyer impayés (GLI) que les propriétaires prennent très souvent. Je suis enseignant titulaire, et ma copine étudiante sans revenus. A moi tout seul, je ne gagne pas trois foid le loyer. Le fait d'être étudiante lui permettrait de prendre un garant, mais comme je suis salarié, cela n'est pas possible (dans la plupart des cas, cela dépend des agences).
Les agences nous proposent donc qu'il n'apparaisse QUE le nom de ma copine sur le bail. Elle pourrait alors bénéficier de garants dont les ressources dépasseraient le seuil des trois fois le loyer.
Seulement voilà : dans les faits, j'habiterai aussi l'appartement, et je paierai au moins la moitié du loyer.
Ma question est donc la suivante : est-ce bien légal?
Et si oui, ma copine pourra-t-elle demander l'APL? Comment nous déclarerions-nous vis-à-vis des impôts?
Désolé si j'ai fait un peu long, j'espère avoir été clair.
En vous remerciant d'avance.
Ma copine et moi cherchons à emménager ensemble cet été, et nous nous retrouvons souvent dans une situation qui me paraît assez louche.
Le problème vient des garanties loyer impayés (GLI) que les propriétaires prennent très souvent. Je suis enseignant titulaire, et ma copine étudiante sans revenus. A moi tout seul, je ne gagne pas trois foid le loyer. Le fait d'être étudiante lui permettrait de prendre un garant, mais comme je suis salarié, cela n'est pas possible (dans la plupart des cas, cela dépend des agences).
Les agences nous proposent donc qu'il n'apparaisse QUE le nom de ma copine sur le bail. Elle pourrait alors bénéficier de garants dont les ressources dépasseraient le seuil des trois fois le loyer.
Seulement voilà : dans les faits, j'habiterai aussi l'appartement, et je paierai au moins la moitié du loyer.
Ma question est donc la suivante : est-ce bien légal?
Et si oui, ma copine pourra-t-elle demander l'APL? Comment nous déclarerions-nous vis-à-vis des impôts?
Désolé si j'ai fait un peu long, j'espère avoir été clair.
En vous remerciant d'avance.
A voir également:
- Ne déclarer qu'une personne sur le bail
- Bail à imprimer - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- La date de début du contrat de location ou du bail ne peut pas être supérieure à la date d'emménagement - Forum aides au logement
- Lacamo bail - Forum Louer un logement
- Modèle lettre ajouter une personne sur un bail social - Forum Louer un logement
4 réponses
Bonjour,
Et si oui, ma copine pourra-t-elle demander l'APL?
La Caf prend en compte les ressources du foyer.
Donc les noms sur le bail importe peut.
Votre solution est "foireuse"
Et si oui, ma copine pourra-t-elle demander l'APL?
La Caf prend en compte les ressources du foyer.
Donc les noms sur le bail importe peut.
Votre solution est "foireuse"
bonjour,
je ne sais pas répondre à tout, mais je peux vous dire qu'un bailleur qui a une assurance loyers impayés ne peut pas demander de garant(s) à son(ses)locataire(s) : c'est l'un OU l'autre, mais pas les deux.
Attendez pour d'autres réponses.
Cdt.
je ne sais pas répondre à tout, mais je peux vous dire qu'un bailleur qui a une assurance loyers impayés ne peut pas demander de garant(s) à son(ses)locataire(s) : c'est l'un OU l'autre, mais pas les deux.
Attendez pour d'autres réponses.
Cdt.
djivi38 -> De ce que j'ai lu, le bailleur a le droit de demander un garant à son locataire si celui-ci est étudiant. D'où cette "solution" de ne faire signer que ma copine...
Misha-d'ok -> D'accord, au moins pour les APL c'est clair! Qu'entendez-vous par "foireuse"?
Misha-d'ok -> D'accord, au moins pour les APL c'est clair! Qu'entendez-vous par "foireuse"?
Pour la Caf la déclaration est en couple.
Donc vos ressources seront mises pour le calcul de l'APL si APL
Et sur le site de la Caf vous avez la possibilité de faire une simulation (APL)..
Vous pouvez aussi avoir des renseignements complémentaire pour le garant, auprès de la permanence de l'ADIL proche de chez vous (c'est gratuit).
Donc vos ressources seront mises pour le calcul de l'APL si APL
Et sur le site de la Caf vous avez la possibilité de faire une simulation (APL)..
Vous pouvez aussi avoir des renseignements complémentaire pour le garant, auprès de la permanence de l'ADIL proche de chez vous (c'est gratuit).
La législation juridique et financière évolue en permanence...