Rétroactivité dégrèvement taxe foncière
snoopiii
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snoopiii Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
Les impôts viennent de m'annoncer qu'ils se sont trompés depuis, respectivement, 2005 et 2007, sur le montant de la taxe foncière imputable à 2 appartements se trouvant chacun dans une même maison de ville. Ils veulent me faire un dégrèvement sur 3 ans. Ai-je un recours possible pour qu'ils remontent plus en arrière ?
Merci de votre réponse
Cordialement
Les impôts viennent de m'annoncer qu'ils se sont trompés depuis, respectivement, 2005 et 2007, sur le montant de la taxe foncière imputable à 2 appartements se trouvant chacun dans une même maison de ville. Ils veulent me faire un dégrèvement sur 3 ans. Ai-je un recours possible pour qu'ils remontent plus en arrière ?
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