Temps partiel et nombre d'heures minimum

Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -  
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Bonjour à tous,

Tout est dans le titre : ça fait plusieurs fois qu'on me propose des contrats à temps partiel de moins de 24 h 00 par semaine.

Je croyais que 24 h 00 par semaine était le nombre minimum d'heures pour un temps partiel ...

Me trompe-je ?

Merci de vos éclaircissements.

Cdlt

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 641
 
on ne peut imposer moins de 24h mais vous pouvez souhaiter moins...

24h00 c'est inadapté aux besoins des employeurs dans certains domaines donc fort heureusement (car sinon les gens n'embaucherait pas) il y a des exceptions comme les emplois dit familiaux (nounous, femmes de ménages, restauration je crois aussi etc) - vous êtes dans quels type de métier ?
0
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur 5 561
 
merci mais ça ne répond pas vraiment à ma question ... si le temps partiel ne peut pas être inférieur à 24 h 00 par semaine, pourquoi l'est-il (précisément) ?!
0
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 752 > Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur
 
hello val,
on peut employer un salarié moins de 24 heures par semaine dans les situations dérogatoires suivantes :

pour un contrat de travail à durée déterminée ou d’intérim d’une durée maximale de 7 jours ou motivé par le remplacement d’un salarié absent ;
lorsque étudiant de moins de 26 ans en fait la demande du fait de ses études ;
lorsque vous embauchez un salarié d’une entreprise d’intérim ou d’une association intermédiaire dans le cadre d’un dispositif d’insertion ;
lorsque le salarié doit travailler à temps partiel pour raison thérapeutique sur décision du médecin traitant et du médecin du travail ;
lorsqu’un salarié handicapé en fait la demande à son employeur ;
si le salarié vous adresse une demande écrite et motivée, invoquant des contraintes personnelles ou le souhait de cumuler plusieurs activités pour un total d’au moins 24 heures hebdomadaires. Les horaires devront être alors regroupés par journées ou demi-journées.

es tu dans un de ses cas ?

A te lire
0
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur 5 561
 
Bonjour Maylin,

A priori non. Il s'agit d'un CDI normal à ma connaissance (on ne m'a pas parlé de contrat aidé) pour un centre de santé sur un poste nouvellement créé pour faire face à la charge de travail.

Merci de ta réponse.

Bien à toi,
Val
0
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur 5 561
 
Une question me vient : y a-t-il d'autres situations où le temps partiel inférieur à 24 h 00 est possible ?

Je pense notamment au service public qui "offre" des contrats souvent inférieurs à 24 h 00 ?

les CUI-CAE et CIE font-ils justement exception à cette règle ?
0
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 641 > Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur
 
"vacataire" n'est pas concerné par la loi
0