Retirer un co-propriétaire de son nom de marque d'entreprise

OneSpread Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 15 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2017 - Modifié le 15 juin 2017 à 10:00
OneSpread Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 15 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2017 - 15 juin 2017 à 10:01
Bonjour à tous !

Je viens à vous suite à un petit problème dont je n'ai trouvé aucune réponse sur la toile. En effet, j'ai crée mon nom de marque pour lancer mon activité de micro-entrepreneur il y a trois mois. Je l'ai acheté avec un ami, nous avons payé le prix de la marque à deux à cette même période. J'ai donc mis sur les papiers d'enregistrements son nom, il a le même statut que moi à savoir "Agissant pour le compte de la société".

Ayant réfléchi à certaines choses concernant mon activité, je souhaite qu'il se retire du nom de marque. Est-il possible qu'il fasse des démarches pour ne plus figurer en tant qu'Agissant et que je sois le seul à posséder la marque?

Si oui, quelles sont les démarches qu'il devra faire pour se retirer? Merci à vous.

PS: Mon ami ne représente aucune aide dans mon activité.
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1 réponse

OneSpread Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 15 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2017
15 juin 2017 à 10:01
Résolu, j'ai eu ma réponse en appelant la INPI
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