Carte grise sans ct
chouky
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hoquei44 Messages postés 19282 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
hoquei44 Messages postés 19282 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens d'acheter une voiture légèrement accidenté le 14/06/17 et je n'ai qu un mois pour faire la carte grise. L ayant acheté un petit prix je me suis engager à faire le C.T moi même.
N ayant pas terminé les travaux, je vais être obligé de dépasser le délais d un mois que prévois la loi car mon C.T ne sera pas fait, qu'est ce que je risque ?
Ou, ai je le droit de faire la carte grise et faire le contrôle après?
Je viens d'acheter une voiture légèrement accidenté le 14/06/17 et je n'ai qu un mois pour faire la carte grise. L ayant acheté un petit prix je me suis engager à faire le C.T moi même.
N ayant pas terminé les travaux, je vais être obligé de dépasser le délais d un mois que prévois la loi car mon C.T ne sera pas fait, qu'est ce que je risque ?
Ou, ai je le droit de faire la carte grise et faire le contrôle après?
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2 réponses
Bonjour,
1/ il est totalement interdit de faire la vente sans CT même si l'acheteur s'engage à le faire ;
2/ il suffit juste d'un CT même avec contre-visite pour être dans les clous : donc votre histoire d'attendre d'avoir fait les réparations ne tient pas debout. Vous pouvez très bien passé le CT avant d'avoir faire les réparations...
CB
1/ il est totalement interdit de faire la vente sans CT même si l'acheteur s'engage à le faire ;
2/ il suffit juste d'un CT même avec contre-visite pour être dans les clous : donc votre histoire d'attendre d'avoir fait les réparations ne tient pas debout. Vous pouvez très bien passé le CT avant d'avoir faire les réparations...
CB
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