Carte grise sans ct

chouky -  
hoquei44 Messages postés 19282 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je viens d'acheter une voiture légèrement accidenté le 14/06/17 et je n'ai qu un mois pour faire la carte grise. L ayant acheté un petit prix je me suis engager à faire le C.T moi même.
N ayant pas terminé les travaux, je vais être obligé de dépasser le délais d un mois que prévois la loi car mon C.T ne sera pas fait, qu'est ce que je risque ?
Ou, ai je le droit de faire la carte grise et faire le contrôle après?

2 réponses

hoquei44 Messages postés 19282 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 150
 
Bonjour,

1/ il est totalement interdit de faire la vente sans CT même si l'acheteur s'engage à le faire ;
2/ il suffit juste d'un CT même avec contre-visite pour être dans les clous : donc votre histoire d'attendre d'avoir fait les réparations ne tient pas debout. Vous pouvez très bien passé le CT avant d'avoir faire les réparations...

CB
1
Komar
 
Bonjour,

Il vous faut un CT de moins de 6 mois pour faire la carte grise. Donc si vous n'en avez pas, impossible de faire la CG.

J'imagine que votre véhicule ne roule pas, donc vous ne risquez pas grand chose vu que votre véhicule ne voit pas la voie publique !
0