Temps de trajet
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ycheembr
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ycheembr Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 14 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2017 - 15 juin 2017 à 01:00
ycheembr Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 14 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2017 - 15 juin 2017 à 01:00
Bonjour,
Pour un salarié qui suit une formation, son temps de trajet de l'établissement au lieu de formation est-il compté en heure à récupérer lorsqu'il utilise son propre véhicule ? Connaissez vous un article du code du travail explicite à ce sujet.
Merci
Pour un salarié qui suit une formation, son temps de trajet de l'établissement au lieu de formation est-il compté en heure à récupérer lorsqu'il utilise son propre véhicule ? Connaissez vous un article du code du travail explicite à ce sujet.
Merci
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hoquei44
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15 juin 2017 à 00:06
15 juin 2017 à 00:06
Bonjour,
Le temps de trajet entre le lieu de travail et le lieu de formation doit être rémunéré.
CB
Le temps de trajet entre le lieu de travail et le lieu de formation doit être rémunéré.
Article L3121-4 du Code du travail
Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif.
Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit sous forme financière. La part de ce temps de déplacement professionnel coïncidant avec l'horaire de travail n'entraîne aucune perte de salaire.
CB
15 juin 2017 à 00:53
15 juin 2017 à 00:55
CB
15 juin 2017 à 01:00
Bonne soirée