Temps de trajet
Résolu
ycheembr
Messages postés
3
Statut
Membre
-
ycheembr Messages postés 3 Statut Membre -
ycheembr Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Pour un salarié qui suit une formation, son temps de trajet de l'établissement au lieu de formation est-il compté en heure à récupérer lorsqu'il utilise son propre véhicule ? Connaissez vous un article du code du travail explicite à ce sujet.
Merci
Pour un salarié qui suit une formation, son temps de trajet de l'établissement au lieu de formation est-il compté en heure à récupérer lorsqu'il utilise son propre véhicule ? Connaissez vous un article du code du travail explicite à ce sujet.
Merci
1 réponse
-
Bonjour,
Le temps de trajet entre le lieu de travail et le lieu de formation doit être rémunéré.
Article L3121-4 du Code du travail
Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif.
Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit sous forme financière. La part de ce temps de déplacement professionnel coïncidant avec l'horaire de travail n'entraîne aucune perte de salaire.
CB
-
merci de votre réponse mais Y-a t-il une différence qu'il utilise son propre véhicule ou celui de l'établissement au niveau du temps de trajet ? Dans mon établissement, la direction compte le temps passé durant le trajet en heure à récupérer si le salarié utilise un véhicule de l'établissement mais si c'est son propre véhicule, non. Hors il n'y a pas toujours de véhicules disponibles
-
La législation juridique et financière évolue en permanence...