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Temps de trajet

Résolu
ycheembr Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 14 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2017 - 14 juin 2017 à 23:50
ycheembr Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 14 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2017 - 15 juin 2017 à 01:00
Bonjour,
Pour un salarié qui suit une formation, son temps de trajet de l'établissement au lieu de formation est-il compté en heure à récupérer lorsqu'il utilise son propre véhicule ? Connaissez vous un article du code du travail explicite à ce sujet.
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
hoquei44 Messages postés 16407 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2024 8 830
15 juin 2017 à 00:06
Bonjour,

Le temps de trajet entre le lieu de travail et le lieu de formation doit être rémunéré. 

Article L3121-4 du Code du travail
Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif.
Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit sous forme financière. La part de ce temps de déplacement professionnel coïncidant avec l'horaire de travail n'entraîne aucune perte de salaire.

CB
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ycheembr Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 14 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2017
15 juin 2017 à 00:53
merci de votre réponse mais Y-a t-il une différence qu'il utilise son propre véhicule ou celui de l'établissement au niveau du temps de trajet ? Dans mon établissement, la direction compte le temps passé durant le trajet en heure à récupérer si le salarié utilise un véhicule de l'établissement mais si c'est son propre véhicule, non. Hors il n'y a pas toujours de véhicules disponibles
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hoquei44 Messages postés 16407 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2024 8 830 > ycheembr Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 14 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2017
15 juin 2017 à 00:55
Comment vous le remarquez, il n'est nulle part fait référence à une distinction de traitement en fonction du propriétaire du véhicule concerné. Ce type d'exception n'existe pas.

CB
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ycheembr Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 14 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2017 > hoquei44 Messages postés 16407 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2024
15 juin 2017 à 01:00
Je vous remercie de cette prompt réponse.
Bonne soirée
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