ANC
Marguerite
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Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je souhaite acheter un corps de ferme. La safer explique que ce bien est relié à une fosse à purin. Le notaire précise dans le compromis que le vendeur en fait entretien régulier. Le rapport de la spanc dit qu'aucun entretien a été fait, que cette installation est sous dimensionnée et de plus des eaux de cuisine s'écoule directement dans le terrain. Alors que la safer expliquait à notre visite que toutes les eaux usées allaient à la fosse à purin.
Le vendeur n'a pas accepté de négocier le prix de vente. Et ne veut pas vidanger sa fosse à purin.
Serait il possible de savoir à qui incombe cette responsabilité de vidange? Et quelles sont les vraies références dans un compromis entre les dires notaires et spanc ?
Est ce vrai que la fosse à purin n'est pas considérée comme assainissement? Si oui est ce que le notaire se trompe en la considérant comme étant l'assainissement de cette propriété?
Merci de vos réponses et conseils et ou réactions à ce sujet
Je souhaite acheter un corps de ferme. La safer explique que ce bien est relié à une fosse à purin. Le notaire précise dans le compromis que le vendeur en fait entretien régulier. Le rapport de la spanc dit qu'aucun entretien a été fait, que cette installation est sous dimensionnée et de plus des eaux de cuisine s'écoule directement dans le terrain. Alors que la safer expliquait à notre visite que toutes les eaux usées allaient à la fosse à purin.
Le vendeur n'a pas accepté de négocier le prix de vente. Et ne veut pas vidanger sa fosse à purin.
Serait il possible de savoir à qui incombe cette responsabilité de vidange? Et quelles sont les vraies références dans un compromis entre les dires notaires et spanc ?
Est ce vrai que la fosse à purin n'est pas considérée comme assainissement? Si oui est ce que le notaire se trompe en la considérant comme étant l'assainissement de cette propriété?
Merci de vos réponses et conseils et ou réactions à ce sujet
2 réponses
Bonjour,
C'est peut-être l'assainissement de cette ferme mais ce n'est pas un assainissement aux normes d'aujourd'hui qui exigent soit une fosse septique, soit une fosse "toutes eaux", soit un raccordement au TAE quand il y en a un dans la commune.
Vous pouvez demandez une baisse de prix et vous charger des travaux.
Cdlt
C'est peut-être l'assainissement de cette ferme mais ce n'est pas un assainissement aux normes d'aujourd'hui qui exigent soit une fosse septique, soit une fosse "toutes eaux", soit un raccordement au TAE quand il y en a un dans la commune.
Vous pouvez demandez une baisse de prix et vous charger des travaux.
Cdlt
Oui en effet nous avons pris l'engagement de réhabiliter ( dans les termes du notaire) or il s'agit de créer cet assainissement pour notre engagement.
Il y a une erreur de terme.
A quel moment se fait la négaciation si le compromis a été signé au prix voulu par le vendeur sans négociation ?
A votre avis qui doit s'occuper des déchets de la fosse à purin dans le cadre d'une vente?
Il y a une erreur de terme.
A quel moment se fait la négaciation si le compromis a été signé au prix voulu par le vendeur sans négociation ?
A votre avis qui doit s'occuper des déchets de la fosse à purin dans le cadre d'une vente?
Je ne connais pas bien les us et coutumes de la campagne et notamment des fosses à purin ! mais logiquement vous achetez "en l'état" et c'est à vous de vous en occuper ... ou c'était à négocier avant ...
pour ce qui est de la baisse de prix, parlez en au notaire en faisant valoir que vous n'avez été informés de ce problème que tardivement ...
pour ce qui est de la baisse de prix, parlez en au notaire en faisant valoir que vous n'avez été informés de ce problème que tardivement ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...