ANC

Question

Bonjour, 
Je souhaite acheter un corps de ferme. La safer explique que ce bien est relié à une fosse à purin. Le notaire précise dans le compromis que le vendeur en fait entretien régulier. Le rapport de la spanc dit qu'aucun entretien a été fait, que cette installation est sous dimensionnée et de plus des eaux de cuisine s'écoule directement dans le terrain. Alors que la safer expliquait à notre visite que toutes les eaux usées allaient à la fosse à purin.
Le vendeur n'a pas accepté de négocier le prix de vente. Et ne veut pas vidanger sa fosse à purin.
Serait il possible de savoir à qui incombe cette responsabilité de vidange? Et quelles sont les vraies références dans un compromis entre les dires notaires et spanc ?
Est ce vrai que la fosse à purin n'est pas considérée comme assainissement? Si oui est ce que le notaire se trompe en la considérant comme étant l'assainissement de cette propriété?
Merci de vos réponses et conseils et ou réactions à ce sujet

Valenchantée · Answer

Bonjour,

C'est peut-être l'assainissement de cette ferme mais ce n'est pas un assainissement aux normes d'aujourd'hui qui exigent soit une fosse septique, soit une fosse "toutes eaux", soit un raccordement au TAE quand il y en a un dans la commune. 

Vous pouvez demandez une baisse de prix et vous charger des travaux.

Cdlt

Marguerite · Answer

Oui en effet nous avons pris l'engagement de réhabiliter ( dans les termes du notaire) or il s'agit de créer cet assainissement pour notre engagement.
Il y a une erreur de terme.
A quel moment se fait la négaciation si le compromis a été signé au prix voulu par le vendeur sans négociation ?
A votre avis qui doit s'occuper des déchets de la fosse à purin dans le cadre d'une vente?

ANC

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters