Remboursement après résiliation ou fin de contrat
Diego753
Messages postés
2
Date d'inscription
mercredi 14 juin 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
16 juin 2017
-
14 juin 2017 à 12:41
Diego753 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 14 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2017 - 16 juin 2017 à 00:37
Diego753 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 14 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2017 - 16 juin 2017 à 00:37
A voir également:
- Remboursement après résiliation ou fin de contrat
- Contrat de location simple pdf - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Fin de la chasse 2024 - Guide
- Contrat location meublé pdf - Guide
- Remboursement frais kilométriques bénévoles 2023 - Guide
1 réponse
Bonjour
Il y a quelque chose de pas net dans votre histoire.
Sauf erreur de ma part, c'est votre assurance qui devrait vous rembourser, à charge pour elle de se faire rembourser par la partie adverse.
je n'ai malheureusement pas de solutions à vous fournir.
Vue la situation, vous devriez contacter et relancer l'assurance adverse vous-même, sait-on jamais.
Si votre assurance auto se termine à la fin du mois, il est trop tard pour la résilier simplement (vous auriez dû vous y prendre 2 mois à l'avance).
Vous pouvez par contre :
Perso, je pense que si vous résiliez votre contrat, vous ne serez pas remboursé.
Il y a quelque chose de pas net dans votre histoire.
Sauf erreur de ma part, c'est votre assurance qui devrait vous rembourser, à charge pour elle de se faire rembourser par la partie adverse.
je n'ai malheureusement pas de solutions à vous fournir.
Vue la situation, vous devriez contacter et relancer l'assurance adverse vous-même, sait-on jamais.
Si votre assurance auto se termine à la fin du mois, il est trop tard pour la résilier simplement (vous auriez dû vous y prendre 2 mois à l'avance).
Vous pouvez par contre :
- si votre assurance auto a plus d'1 an, souscrire une autre et donner à la nouvelle mandat pour effectuer la résiliation à votre place (loi Hamon)
- via la loi Châtel, rompre votre contrat si l'avais d'échéance que vous avez/allez recevoir ne mentionne pas clairement la possibilité de résiliation ou dans les 20 jours suivants la réception de l'avis d'échéance.
Perso, je pense que si vous résiliez votre contrat, vous ne serez pas remboursé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 juin 2017 à 00:37
Exactement, c'est très flou ce que me fait subir cette assurance.
Concernant vos propositions je me suis mal exprimé je pense que le terme exact ce n'est pas résiliation mais plutôt un non renouvellement du contrat puisqu'il arrive à terme fin juin, je me suis engagé jusqu'à fin juin rien ne m'oblige à prévenir 2 mois avant pour dire que je ne reste pas avec eux. Sommes-nous obligés quand même de prévenir 2 mois avant la fin même s'il ne s'agit pas d'une résiliation?!
Je prévois payer de ma poche les 950€ et souscrire à une autre assurance puis continuer à les appeler quotidiennement. J'enregistre tout mes appels pour que si pas de remboursement je sollicite la justice car nous ne vivons pas dans une jungle!
L'incident a eu lieu pendant ma souscription à leur assurance donc que je n'y adhère plus ne devrait pas me priver de mon droit au remboursement, c'est que de la logique, maintenant je ne sais pas comment sont faites les lois et c'est là où je m'inquiète.
Est-ce normal qu'il n'y est pas de délais maxi pour me rembourser?