Saisie de mes congés payés sur mon solde de tout compte
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Davidgum17
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 16 juin 2017 à 12:54
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flocroisic
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Modifié le 15 juin 2017 à 08:33
Modifié le 15 juin 2017 à 08:33
Bonjour
Oui .
Mais avant d'en arriver à la saisie, vous avez eu un certain retard.
Ca correspondait à quel impot et de quelle année ?
Vous avez fait le mort ou quelles ont été vos demarches des que vous avez vu que vous ne pouviez payer ?
Oui .
Mais avant d'en arriver à la saisie, vous avez eu un certain retard.
Ca correspondait à quel impot et de quelle année ?
Vous avez fait le mort ou quelles ont été vos demarches des que vous avez vu que vous ne pouviez payer ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 juin 2017 à 10:43
Ont ils le droit de prendre toute la somme ??
16 juin 2017 à 12:54
Si c'est un redressement sur 2012 à 2014, le courrier de modification doit dater du dernier semestre 2015.
Avec demande de paiement certainement sur fin 2015 debut 16 soit il y a 1 an 1/2.
Si vous n'avez rien payé ou peu, il est logique qu'une saisie se fasse.
Il vaut mieux que ce soit sur le solde de tout compte plutot que sur le compte bancaire (la banque vous aurait pris des frais conséquent)