saisie de mes congés payés sur mon solde de tout compte Résolu

Question

Bonjour,

J'aurai une question ,
Les impôts mon saisie 2970€ sur 3271€ de congés payés sur mon solde de tout compte. Suite à mon licenciement pour inaptitude des suites à un accident de travail.
Cette somme devait me servir d'apport pour monter ma boite.
Mon solde s'élève à 2400 indemnités +3271 de congés= 5671€
Ont 'ils le droit de prendre autant sachant que je suis sans emploi; handicapé d'un bras.
Quelqu'un peut il me donner des informations ?
Merci

flocroisic · Accepted Answer

Bonjour

Oui .
Mais avant d'en arriver à  la saisie, vous avez eu un certain retard.
Ca correspondait à  quel impot et de quelle année  ?
Vous avez fait le mort  ou quelles ont été  vos demarches des que vous avez vu que vous ne pouviez payer ?

dna.factory · Answer

2970€ sur 3271€  
non, vous avez été saisi de 2970 sur 5671.
Le principe de la saisie sur salaire, c'est que plus le montant est elevé, plus le ratio de saisie est important

Cette somme devait me servir d'apport pour monter ma boite. 
Non, cette somme devait servir d'abord à régler vos dettes.
on n'ouvre pas une entreprise en étant débiteur d'une telle somme.

Ont 'ils le droit de prendre autant sachant que je suis sans emploi; handicapé d'un bras.  
Tant qu'ils vous laissent l'équivalent d'un RSA, peut-être agrémenté d'un ASS. Ils peuvent tout prendre.

Davidgum17 · Answer

Merci pour réponse; maintenant je suis a jour avec eux tout n'est pas perdu.
Mais une somme comme ça ma un retourné le cerveau.

Merci encore.

Saisie de mes congés payés sur mon solde de tout compte

3 réponses

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