Saisie de mes congés payés sur mon solde de tout compte

Résolu
Davidgum17 Messages postés 6 Statut Membre -  
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

J'aurai une question ,
Les impôts mon saisie 2970€ sur 3271€ de congés payés sur mon solde de tout compte. Suite à mon licenciement pour inaptitude des suites à un accident de travail.
Cette somme devait me servir d'apport pour monter ma boite.
Mon solde s'élève à 2400 indemnités +3271 de congés= 5671€
Ont 'ils le droit de prendre autant sachant que je suis sans emploi; handicapé d'un bras.
Quelqu'un peut il me donner des informations ?
Merci
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3 réponses

flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 061
 
Bonjour

Oui .
Mais avant d'en arriver à la saisie, vous avez eu un certain retard.
Ca correspondait à quel impot et de quelle année ?
Vous avez fait le mort ou quelles ont été vos demarches des que vous avez vu que vous ne pouviez payer ?
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Davidgum17 Messages postés 6 Statut Membre
 
J'ai fais plusieurs demande d'échéancier qui m'ont été refusé. cette correspond à un redressement fiscal sur 2012-2013-2014.
Ont ils le droit de prendre toute la somme ??
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 061 > Davidgum17 Messages postés 6 Statut Membre
 
Oui ils ont le droit comme vous aviez le devoir de tout payer.
Si c'est un redressement sur 2012 à 2014, le courrier de modification doit dater du dernier semestre 2015.
Avec demande de paiement certainement sur fin 2015 debut 16 soit il y a 1 an 1/2.
Si vous n'avez rien payé ou peu, il est logique qu'une saisie se fasse.
Il vaut mieux que ce soit sur le solde de tout compte plutot que sur le compte bancaire (la banque vous aurait pris des frais conséquent)
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