Terrain mis au nom de quelqun d'autre
nounouche
-
13 juin 2017 à 14:56
relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 - 13 juin 2017 à 15:16
relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 - 13 juin 2017 à 15:16
A voir également:
- Terrain mis au nom de quelqun d'autre
- Nom de jeune fille et nom d'épouse ordre - Guide
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Pacs changement de nom - Guide
- Double nom de famille inconvénient - Guide
- Prix terrain agricole - - Achat-Vente
1 réponse
relou
Messages postés
5917
Date d'inscription
samedi 22 décembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
22 août 2024
3 349
13 juin 2017 à 15:16
13 juin 2017 à 15:16
bonjour
La personne s'est approprié le terrain de quelle manière ? Car un notaire ne dresse pas un acte de propriété sur la base de témoignage uniquement .
La personne s'est approprié le terrain de quelle manière ? Car un notaire ne dresse pas un acte de propriété sur la base de témoignage uniquement .