Terrain mis au nom de quelqun d'autre

nounouche - 13 juin 2017 à 14:56
relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 - 13 juin 2017 à 15:16
Bonjour, une personne s'est appropriée un terrain appartenant a mon grand père et a fait un acte devant notaire avec deux témoins ,je me suis apercu de cette chose le jour ou j'ai voulu faire la succession de mon grand père ,le notaire a envoyé les documents nécessaires a la famille afin de retirer mon bien de leur succession ,pour l'instant ceux ci n'ont rien renvoyé ,mes questions sont les suivantes ,le notaire est il en faute pour manque de discernement ,et que faire si ces personnes ne font pas le necessaire pour me reapproprier le terrains ,les témoins sont ils menacés de sanctions en cas de pourvoi en justice .Merci
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1 réponse

relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 3 349
13 juin 2017 à 15:16
bonjour
La personne s'est approprié le terrain de quelle manière ? Car un notaire ne dresse pas un acte de propriété sur la base de témoignage uniquement .
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