Terrain mis au nom de quelqun d'autre
nounouche
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relou Messages postés 6017 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
relou Messages postés 6017 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, une personne s'est appropriée un terrain appartenant a mon grand père et a fait un acte devant notaire avec deux témoins ,je me suis apercu de cette chose le jour ou j'ai voulu faire la succession de mon grand père ,le notaire a envoyé les documents nécessaires a la famille afin de retirer mon bien de leur succession ,pour l'instant ceux ci n'ont rien renvoyé ,mes questions sont les suivantes ,le notaire est il en faute pour manque de discernement ,et que faire si ces personnes ne font pas le necessaire pour me reapproprier le terrains ,les témoins sont ils menacés de sanctions en cas de pourvoi en justice .Merci
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