Echange logement contre service
Yan_Baduro
Messages postés
2
Date d'inscription
mardi 13 juin 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
13 juin 2017
-
13 juin 2017 à 14:28
Yan_Baduro Messages postés 2 Date d'inscription mardi 13 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2017 - 13 juin 2017 à 18:17
Yan_Baduro Messages postés 2 Date d'inscription mardi 13 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2017 - 13 juin 2017 à 18:17
A voir également:
- Echange logement contre service
- Échange permis de conduire étranger liste pays 2024 - Guide
- Commission attribution logement rang 2 forum - Forum Immobilier
- Plafond logement social 2024 - Guide
- Attribution du logement proposée au demandeur forum - Forum Louer un logement
- Reference logement ✓ - Forum CAF
1 réponse
Poisson92100
Messages postés
26331
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
20 novembre 2024
7 602
Modifié le 13 juin 2017 à 16:40
Modifié le 13 juin 2017 à 16:40
Bonjour
La solution 1 est interdite dans les HLM par l'art L442-8 du code de la construction (amende 9000 euros...) sauf exception du L442-8-1 alinéa 2 (à des personnes de plus de soixante ans ou à des adultes présentant un handicap ou des moins de 30 ans)
N'essayer pas de passer outre (autorisation écrite du bailleur sur la sous loc ET le prix+ respect du L442-8-1) car il y aura tjs un voisin pour vous dénoncer
Une telle sous location étant forcement au prix coutant au m2 le loyer sera non imposable car inférieur aux seuils sur le sujet
La solution 1 est interdite dans les HLM par l'art L442-8 du code de la construction (amende 9000 euros...) sauf exception du L442-8-1 alinéa 2 (à des personnes de plus de soixante ans ou à des adultes présentant un handicap ou des moins de 30 ans)
N'essayer pas de passer outre (autorisation écrite du bailleur sur la sous loc ET le prix+ respect du L442-8-1) car il y aura tjs un voisin pour vous dénoncer
Une telle sous location étant forcement au prix coutant au m2 le loyer sera non imposable car inférieur aux seuils sur le sujet
13 juin 2017 à 18:17
Il me semble avoir vu que certaines charges pouvaient être répercutées sur le locataire (EDF, eau, internet etc...) ce qui pourrait me permettre de le convertir en "temps-travail".
Concernant le prorata au m² du loyer, doit-il être calculé uniquement sur la chambre ou puis-je rajouter la moitié des parties communes ? (Dans le but d'atteindre l'équivalent de 30h de service).
Enfin, je m'embourbe :D
Je ne veux pas exploiter un petit étudiant mais lui permettre d'accéder à un logement gratuit et aussi de me couvrir légalement.
Il y a peut-être une troisième solution:
3) "Héberger à titre gratuit" la personne et instaurer un contrat "officieux" entre nous pour que je l'accepte chez moi.