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andre78fr Messages postés 2734 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
andre78fr Messages postés 2734 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à tous,
je fais parti du CS dans une résidence neuve, pour la première année nous avons eu comme syndic celui du promoteur la fin de le contrat est prévu le 30/06/2017.
le syndic étant en retard pour la préparation de l'AG, ce dernier est prévu le 11/09/2017.
ma question est : comment pouvons nous continuer avec le mémé syndic jusqu'en septembre alors que son contrat prendra fin juin?
et aucune pré AG n'a ete organisé entre syndic et CS!!!
merci par avance
Alain
je fais parti du CS dans une résidence neuve, pour la première année nous avons eu comme syndic celui du promoteur la fin de le contrat est prévu le 30/06/2017.
le syndic étant en retard pour la préparation de l'AG, ce dernier est prévu le 11/09/2017.
ma question est : comment pouvons nous continuer avec le mémé syndic jusqu'en septembre alors que son contrat prendra fin juin?
et aucune pré AG n'a ete organisé entre syndic et CS!!!
merci par avance
Alain
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7 réponses
Bonjour
"pré Ag" cela n 'existe pas
La loi dit juste que l'OJ est établit en concertation avec le CS
Le snydic peut légalement convoqué jusqu'à la fin de son mandat (30/6) même si l'AG est après...
Vous avez fait inscrire à l'AG des devis concurrent de syndic ?
"pré Ag" cela n 'existe pas
La loi dit juste que l'OJ est établit en concertation avec le CS
Le snydic peut légalement convoqué jusqu'à la fin de son mandat (30/6) même si l'AG est après...
Vous avez fait inscrire à l'AG des devis concurrent de syndic ?
Bonjour,
Un syndic peut convoquer durant son mandat une AG qui se déroulerait après la fin de son mandat.
mais pendant ce temps , vous etes sans syndic et un copro peut saisir le juge pour faire nommer un administrateur....
Ce syndic ne pourra plus non plus pendant ce laps de temps appeler des fonds, les recevoir (et je pense à ceux du 01/07), payer les fournisseurs, etc....
maintenant si personne ne veut changer ........
Un syndic peut convoquer durant son mandat une AG qui se déroulerait après la fin de son mandat.
mais pendant ce temps , vous etes sans syndic et un copro peut saisir le juge pour faire nommer un administrateur....
Ce syndic ne pourra plus non plus pendant ce laps de temps appeler des fonds, les recevoir (et je pense à ceux du 01/07), payer les fournisseurs, etc....
maintenant si personne ne veut changer ........
Cela va vous coûter très cher pour pas grand chose...
Si vous ne voulez pas changer de syndic, vous n'avez pas d'employés à payer, etc.... vous pouvez prendre le risque de laisser faire.... mais peut-être de demander au syndic d'accélerer et de mettre son AG début septembre...
attention, s'il convoque après le 30/06, l'AG pourrait être annulée....
Si vous ne voulez pas changer de syndic, vous n'avez pas d'employés à payer, etc.... vous pouvez prendre le risque de laisser faire.... mais peut-être de demander au syndic d'accélerer et de mettre son AG début septembre...
attention, s'il convoque après le 30/06, l'AG pourrait être annulée....
par un copro mécontent d'une des résolutions prises, par exemple.... ou d'un grincheux... et cela pendant 10 ans ....
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
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comment s'est possible de le bloquer pendant 10ans!!!?
en tout cas merci pour vos reponses !
je penses que l'on va le tenir en septembre on souhaite l'effectuer
en juillet mais quelques copro ne sont pas present d'où septembre!!!
en tout cas merci pour vos reponses !
je penses que l'on va le tenir en septembre on souhaite l'effectuer
en juillet mais quelques copro ne sont pas present d'où septembre!!!
et pourtant vous lisez cela tous les trois mois sur l'avis à payer :
Article 42
Sans préjudice de l'application des textes spéciaux fixant des délais plus courts, les actions personnelles nées de l'application de la présente loi entre des copropriétaires, ou entre un copropriétaire et le syndicat, se prescrivent par un délai de dix ans.
okkk je viens de regarder cela sur mon avis de payement rien n'est indiquer!!
que ce texte de loi est indique
ART 10- décret du 17 mars 1967 (extrait)
Le ou les copropriétaires ou le conseil syndical qui demandent l’inscription d’une question à l’ordre du jour notifient au syndic, avec leur demande, le projet de résolution lorsque
cette notification est requise en application des 7° et 8° du I de l’article 11. Lorsque le projet de résolution porte sur l’application du troisième alinéa de l’article 24 et du b de
l’article 25 de la loi du 10 juillet 1965, il est accompagné d’un document précisant l’implantation et la consistance des travaux.
que ce texte de loi est indique
ART 10- décret du 17 mars 1967 (extrait)
Le ou les copropriétaires ou le conseil syndical qui demandent l’inscription d’une question à l’ordre du jour notifient au syndic, avec leur demande, le projet de résolution lorsque
cette notification est requise en application des 7° et 8° du I de l’article 11. Lorsque le projet de résolution porte sur l’application du troisième alinéa de l’article 24 et du b de
l’article 25 de la loi du 10 juillet 1965, il est accompagné d’un document précisant l’implantation et la consistance des travaux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
il peut tres bien convoquer jusqu a fin du mandat mais l' Ag peut il se tenir apres la fin du contrat!?