Taxe focière et logement à titre gracieux

sylvainjeanvincent Messages postés 1 Date d'inscription lundi 12 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2017 - 12 juin 2017 à 00:29
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 12 juin 2017 à 00:40
Bonjour, je possède une résidence secondaire, que je loue gracieusement à deux membres de ma famille, depuis plus de 3O ans, donc aucun loyer depuis 1986, puis-je réclamer le montant de la taxe foncière à ces personnes, devenus invalide à 80% suite à une maladie professionnelle, je n'arrive plus à tout régler, est ce possible? Ou bien puis je être exonéré de la taxe foncière de cette résidence secondaire, vue ma situation? Les deux occupants ont entre 85 et 90 ans. Je ne voudrais pas arriver à vendre cette habitation, que deviendraient ils? Merci de votre réponse
A voir également:

1 réponse

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
12 juin 2017 à 00:40
Bonjour

Non pas d'exoneration.
Vous pouvez toujours leur demander de payer ma taxe fonciere
0