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1 réponse
Bonjour
Coût : vous devez régler 269 € (droit de timbre de 19 € + taxe de 250 €) par timbres fiscaux ordinaires.
Si vous êtes entré sans visa de long séjour, vous devez payer 340 € de droit de visa de régularisation (dont 50 € à régler lors du dépôt de la demande et non remboursables en cas de refus de délivrance du titre).
Le justificatif d'acquittement du droit de timbre et de la taxe est demandé lors de la remise de la carte.
La législation juridique et financière évolue en permanence...