Mauvaise surprise après achat maison

fj14 Messages postés 28 Date d'inscription jeudi 19 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2017 - 8 juin 2017 à 11:25
fj14 Messages postés 28 Date d'inscription jeudi 19 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2017 - 8 juin 2017 à 16:57
Bonjour et merci d'avance pour vos réponses,

Nous avons acheté une maison courant novembre 2016 et nous avons apprit dans le journal du 20 décembre 2016 qu'il y aura un giratoire créé juste devant notre portail ainsi qu'une déviation de nationale raccordée à celui-ci.
Les futurs travaux ont débuté ce printemps 2017.
Dans le journal il est annoncé près de 4000 véhicules au lieu de 1000 actuellement.

Néanmoins nous n'en avons pas été informé lors de la vente.
Précision : nous avons traités en direct avec les vendeurs et nous avons finalisés avec un notaire.

Mais quand nous sommes allés demander des explications au notaire, il nous a dit d'attaquer les vendeurs et que nous allions perdre, que lui est "blanc comme neige" car rien a été mentionné sur le certificat d'urbanisme.

Nous avons contacté le conseil départemental qui nous a certifié par écrit qu'ils ont bien reçu les vendeurs il y a quelques années lors de l'enquête d'utilité publique.
Les vendeurs étaient donc informé du projet.

Effectivement, nous avons des tords, nous avons fait preuve de légèreté et ne nous sommes par renseignés en mairie de ce futur projet mais le vendeur n'a-t-il par le devoir d'informer les acheteurs d'un projet aussi important ?

Un des points qui nous a fait acheté cette maison était l'environnement plutôt calme ...

Du fait d'après un autre notaire il y aura une dépréciation conséquente du bien.
Ce que nous voulons c'est seulement le remboursement de cette différence.

Quel recourt avons nous ?
Merci beaucoup, bien cordialement

4 réponses

Bonjour,

Quel recourt avons nous ?
Aucun, vous aviez la possibilité de vous renseignez en mairie.
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fj14 Messages postés 28 Date d'inscription jeudi 19 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2017 2
8 juin 2017 à 15:18
Petite précision, j'ai vu un avocat ainsi qu'un notaire qui m'ont affirmé qu'il y avait un recourt.
Néanmoins 2 autres notaires m'ont affirmé le contraire du fait avant d'entamer quoique ce soit je voudrais avoir plus de "billes".
Car certains disent "oui" et d'autres "non" ?
Auriez-vous des précisions et/oudes arguments à donner ?
Merci, bien cordialement
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Un avocat, qui affirme d'un recours possible est surement en manque de clientèle.
Le grand gagnant c'est toujours l'avocat, que vous perdiez ou pas sa rémunération ne changera pas.
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relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 3 345
8 juin 2017 à 15:27
bonjour
Vous n'avez aucun recours .Les informations concernant ce projet étaient disponibles en mairie il fallait se renseigner .
les vendeurs ne sont responsables que d'un dol éventuel sur la maison .Ils ne sont pas responsables des modifications de l'environnement .
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fj14 Messages postés 28 Date d'inscription jeudi 19 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2017 2
8 juin 2017 à 15:39
Merci à tous,
Je voulais plusieurs avis pour en avoir la certitude.
Vous venez de me faire gagner 5000 euros de frais d'avocat !!!
Merci et bonne journée à tous !
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j'ai vu un avocat ainsi qu'un notaire qui m'ont affirmé qu'il y avait un recourt.
Donc du pipeau ??
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fj14 Messages postés 28 Date d'inscription jeudi 19 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2017 2
8 juin 2017 à 16:34
J'en ai aucune idée, je ne suis ni juriste ni notaire toujours est-il que j'ai eu rdv avec un avocat puis un notaire et ils m'ont laisser entendre qu'il y avait un recours.
Mais ensuite j'ai eu 2 avis de notaires différents qui m'ont affirmé le contraire ???
Du fait, un peu perdu je m'en remets à ce forum pour "trancher" car comme je l'ai dit précédemment je ne suis par expert en droit immobilier et j'avais aucune idée de mes chances d'obtenir gain de cause ou pas.
Bien cordialement
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relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 3 345 > fj14 Messages postés 28 Date d'inscription jeudi 19 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2017
8 juin 2017 à 16:44
un vendeur particulier ou même un agent immobilier n'est jamais responsable des modifications de l'environnement du bien .Il n'est pas propriétaire de cet environnement .
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fj14 Messages postés 28 Date d'inscription jeudi 19 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2017 2
8 juin 2017 à 16:57
J'en prends note, merci à vous.
Bien cordialement
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