Contrôle du FISC pour achat immobilier à l'étranger
xidon
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ginto5 Messages postés 8747 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Mettons que M.Dupont reçoit une importante somme d'argent en espèce de sa grand mère qui, n'ayant pas confiance en son banquier, avait planqué son magot sous son matelas.
M.Dupont a gardé cette somme cachée et sa grand mère est décédée. Le temps est passé et M.Dupont a fait sa vie, il souhaite utiliser cette argent pour acheter une maison à Maltes car ce pays ne fixe pas de plafond pour les paiements en espèces.
Il s'arrange donc pour apporter la somme à Maltes. Il fait cela grâce à plusieurs voyages étalés sur plusieurs années au cours desquels il apporte l'argent sans le déclarer aux douanes (<10.000€ par voyage).
Question : S'il achète sa maison, M.Dupont doit il déclarer l'achat en France ? Doit il justifier de la provenance des fonds au FISC français ?
Merci à ceux qui me liront.
Mettons que M.Dupont reçoit une importante somme d'argent en espèce de sa grand mère qui, n'ayant pas confiance en son banquier, avait planqué son magot sous son matelas.
M.Dupont a gardé cette somme cachée et sa grand mère est décédée. Le temps est passé et M.Dupont a fait sa vie, il souhaite utiliser cette argent pour acheter une maison à Maltes car ce pays ne fixe pas de plafond pour les paiements en espèces.
Il s'arrange donc pour apporter la somme à Maltes. Il fait cela grâce à plusieurs voyages étalés sur plusieurs années au cours desquels il apporte l'argent sans le déclarer aux douanes (<10.000€ par voyage).
Question : S'il achète sa maison, M.Dupont doit il déclarer l'achat en France ? Doit il justifier de la provenance des fonds au FISC français ?
Merci à ceux qui me liront.
La législation juridique et financière évolue en permanence...