Rétractation par mail
lisab
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Bonjour,
J'ai signé un compromis de vente pour ma maison et l'acheteur s'est rétracté le dernier jour, il nous a téléphoné et envoyé un mail pour nous en informer. Mais je n'ai jamais reçu de LRAR et je ne sais pas si le notaire en a reçu une (c'était il y a 2 semaines). Je vais contacter le notaire pour savoir. Mais savez-vous si le mail est suffisant pour se rétracter?
Suis-je bien libérée de cette vente? Car j'ai un nouvel acquéreur?
Pourrait-on me reprocher de vendre à quelqu'un d'autre si le formalités de rétractation n'étaient pas faites correctement?
D'avance merci!
J'ai signé un compromis de vente pour ma maison et l'acheteur s'est rétracté le dernier jour, il nous a téléphoné et envoyé un mail pour nous en informer. Mais je n'ai jamais reçu de LRAR et je ne sais pas si le notaire en a reçu une (c'était il y a 2 semaines). Je vais contacter le notaire pour savoir. Mais savez-vous si le mail est suffisant pour se rétracter?
Suis-je bien libérée de cette vente? Car j'ai un nouvel acquéreur?
Pourrait-on me reprocher de vendre à quelqu'un d'autre si le formalités de rétractation n'étaient pas faites correctement?
D'avance merci!
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6 réponses
Bonjour
une rétractation par mail n'a aucune valeur ( relisez votre compromis ) , votre acheteur est un co....de première car il vous bloque dans votre revente
demandez lui de vous confirmer en recommandé avec AR en lui expliquant que vous accepterez sa rétractation
sinon vous serez dans l'obligation de le poursuivre en dommages et intérêts
une rétractation par mail n'a aucune valeur ( relisez votre compromis ) , votre acheteur est un co....de première car il vous bloque dans votre revente
demandez lui de vous confirmer en recommandé avec AR en lui expliquant que vous accepterez sa rétractation
sinon vous serez dans l'obligation de le poursuivre en dommages et intérêts
Bonjour,
J'ai eu un mail de la secrétaire du notaire qui me dit que la renonciation est confirmée (en faisant référence au mail que j'avais reçu de la part de l'acquéreur). Mais je ne sais pas si un courrier a été envoyé. Cela ne semble pas leur poser problème car je lui ai indiqué avoir signé un nouveau compromis
Je vais la contacter demain.
Merci!
J'ai eu un mail de la secrétaire du notaire qui me dit que la renonciation est confirmée (en faisant référence au mail que j'avais reçu de la part de l'acquéreur). Mais je ne sais pas si un courrier a été envoyé. Cela ne semble pas leur poser problème car je lui ai indiqué avoir signé un nouveau compromis
Je vais la contacter demain.
Merci!
je n'ai plus le compromis entre les mains car je l'ai remis à l'agence afin qu'elle reprenne les termes (plus simple ainsi) pour préparer le 2nd compromis.
il ne réclame pas le DG puisqu'il ne l'avait pas versé le jour de la signature...le notaire lui avait laissé un délai allant 2/3 jours après le délai de rétractation
et toujours pas de nouvelles du notaire...
je devrais en savoir plus demain mais ça me semble flou cette façon de procéder. d'autant plus que cet acquéreur avait un caractère plutôt organisé voire même procédurier donc je ne vois pas pourquoi il n'aurai pas fait son courrier en LRAR. Mais dans ce cas, le notaire n'aurait-il pas du nous en informer???
il ne réclame pas le DG puisqu'il ne l'avait pas versé le jour de la signature...le notaire lui avait laissé un délai allant 2/3 jours après le délai de rétractation
et toujours pas de nouvelles du notaire...
je devrais en savoir plus demain mais ça me semble flou cette façon de procéder. d'autant plus que cet acquéreur avait un caractère plutôt organisé voire même procédurier donc je ne vois pas pourquoi il n'aurai pas fait son courrier en LRAR. Mais dans ce cas, le notaire n'aurait-il pas du nous en informer???
Le second compromis de vente n'a pas été signé avec le notaire mais par agence.
J'ai informé le notaire le lendemain par mail à qui ça ne semble pas poser de problème donc je pense que tout va bien!
J'ai de nouveau posé la question par mail sur le courrier LRAR mais j'attends la réponse...
J'ose espérer que c'est fait en bonne est due forme mais je suppose que le notaire ayant connaissance par 2 mails du renoncement de l'acquéreur aurait forcément demandé à avoir le courrier... Enfin on ne sait jamais!
Toutefois je me demande qu'est-ce qui nous empêcherait de vendre si ce courrier LRAR n'avait pas été fait et qu'on s'en tenait aux mails reçus?
J'ai informé le notaire le lendemain par mail à qui ça ne semble pas poser de problème donc je pense que tout va bien!
J'ai de nouveau posé la question par mail sur le courrier LRAR mais j'attends la réponse...
J'ose espérer que c'est fait en bonne est due forme mais je suppose que le notaire ayant connaissance par 2 mails du renoncement de l'acquéreur aurait forcément demandé à avoir le courrier... Enfin on ne sait jamais!
Toutefois je me demande qu'est-ce qui nous empêcherait de vendre si ce courrier LRAR n'avait pas été fait et qu'on s'en tenait aux mails reçus?
relisez votre compromis, regardez comment c'est noté au niveau du délai de rétractation : l'acheteur dispose d'un délai de xxxxxxx jours .......il devra notifier .....
Si c'est précisé en recommandé avec AR dans le compromis, il faudra demander un recommandé
il a réclamé le dépôt de garantie ?? si c'est le cas, qu'il le fasse par recommandé avec AR ,
Si c'est précisé en recommandé avec AR dans le compromis, il faudra demander un recommandé
il a réclamé le dépôt de garantie ?? si c'est le cas, qu'il le fasse par recommandé avec AR ,
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