Sujet Précédent Sujet Suivant

Calcul de la pension alimentaire

RIVIER -  
 Misha-d'ok -
Bonjour,

Pour le calcul du versement d'une pension alimentaire, est t il pris en compte, par le Juge, les salaires nets ou les salaires brut, même pour l'impôt sur le revenu, est t il pris en compte par le Juge, le montant imposable brut ou le montant imposable net?

Merci de la réponse que vous voudrez bien m'apporter.

***@***
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Misha-d'ok
 
Bonjour,

C'est la base de l'avis d'imposition qui est prise en compte (salaire net).
Mais pas seulement.......
0

Discussions similaires

Calcul revalorisation pension pouvez vous m’ aider
nana131117 -
nana131117 -

6 réponses
RSA fixation de pension alimentaire
Abbey1234 -
doris33 -

1 réponse
La caf me pousse à demander pension
laurella13 -
laurella13 -

5 réponses
Pension et internat
Sarah55120 -
Sarah55120 -

7 réponses
pension alimentaire a ma fille de 26 ans
alex -
Alex -

6 réponses