Calcul de la pension alimentaire

RIVIER -  
 Misha-d'ok -
Bonjour,

Pour le calcul du versement d'une pension alimentaire, est t il pris en compte, par le Juge, les salaires nets ou les salaires brut, même pour l'impôt sur le revenu, est t il pris en compte par le Juge, le montant imposable brut ou le montant imposable net?

Merci de la réponse que vous voudrez bien m'apporter.

***@***

1 réponse

  1. Misha-d'ok
     
    Bonjour,

    C'est la base de l'avis d'imposition qui est prise en compte (salaire net).
    Mais pas seulement.......
    0

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