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Calcul de la pension alimentaire

RIVIER - 5 juin 2017 à 09:49
 Misha-d'ok - 5 juin 2017 à 11:15
Bonjour,

Pour le calcul du versement d'une pension alimentaire, est t il pris en compte, par le Juge, les salaires nets ou les salaires brut, même pour l'impôt sur le revenu, est t il pris en compte par le Juge, le montant imposable brut ou le montant imposable net?

Merci de la réponse que vous voudrez bien m'apporter.

***@***

1 réponse

Réponse 1 / 1
Misha-d'ok
5 juin 2017 à 11:15
Bonjour,

C'est la base de l'avis d'imposition qui est prise en compte (salaire net).
Mais pas seulement.......
0

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