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Divorce et immobilier

michel - 5 juin 2017 à 15:42
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 5 juin 2017 à 21:55
Bonjour, je souhaite savoir si une fois le divorce prononcé l'ex conjoint peut deux ans après demander par voie d'huissier une vente d'appartement acquis avant le divorce merci pour vos réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551
5 juin 2017 à 21:55
ca dépend pour quelle raison
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