Revenus fonciers en bénéfice et déficits antérieurs non imputés

Résolu

lagirafe78 Messages postés 11 Date d'inscription samedi 3 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2017 - 3 juin 2017 à 14:00
lagirafe78 Messages postés 11 Date d'inscription samedi 3 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2017 - 3 juin 2017 à 21:16

Bonjour,
Cette année, pour la première fois, nos revenus fonciers sont en bénéfice (1118 euros).
Nous avons également des déficits antérieurs non imputés.
Nous avons bien ventilé les déficits antérieurs non imputés par année, en colonne A de la rubrique 650 de la déclaration 2044S (2009 : 6668 euros - 2010 : 3964 euros - 2011 : 4674 euros - 2012 : 3983 euros).
Nous avons bien indiqué notre bénéfice dans la colonne B de cette rubrique, en face des déficits anterieurs non imputés les plus anciens, soit ceux de 2009.
Nous avions compris que les déficits non imputés au 31/12/2015 pouvaient servir à annuler notre bénéfice.
Or, lorsque nous lançons le simulateur à la fin de la déclaration, les déficits antérieurs non imputés ne sont pas pris en compte et notre bénéfice n'est pas annulé.
Comment est-ce possible ?
Merci pour votre aide.
Bonne journée !

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7 réponses

Réponse 1 / 7

flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 043
3 juin 2017 à 14:10

Bonjour

C'est que vous remplissez mal votre déclaration de revenu
Si vous suivez bien votre declaration de revenu foncier.
D'apres vos donnees, il faut mettre :
- en case 4BA : 1118
- en 4BD : le cumul des deficits anterieurs (cumul colonne A)

Quels chiffres avez vous mis en 4BA et 4BD ?

lagirafe78 Messages postés 11 Date d'inscription samedi 3 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2017
3 juin 2017 à 14:15

Bonjour !
Merci infiniment pour votre réponse.
Nous avons bien indiqué en case 4BA 1118 euros, et en case 4BD la somme globale des déficits antérieurs non imputés en colonne A soit 19289 euros.
Comment savoir si notre bénéfice foncier n'est bien pas imposé ?

Réponse 2 / 7

flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 043
3 juin 2017 à 14:48

Comment savoir si notre bénéfice foncier n'est bien pas imposé ?

Si vous faites votre declaration en ligne :
Sur l'avis en ligne dans votre compte fiscal en ligne.
Et sur le calcul de la csg

Par contre si vous avez votre declaration en version papier, vous le verrez sur votre avis d'imposition que vous recevrez en aout

lagirafe78 Messages postés 11 Date d'inscription samedi 3 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2017
3 juin 2017 à 14:52

Merci infiniment.
Bonne fin de journée !

Réponse 3 / 7

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
3 juin 2017 à 15:05

Nous avons bien indiqué en case 4BA 1118 euros, et en case 4BD la somme globale des déficits antérieurs non imputés en colonne A soit 19289 euros.

Les déficits antérieurs ont ils été bien et régulièrement reportés chaque année ?

En quelle année sont nés ces déficits reportés ?

lagirafe78 Messages postés 11 Date d'inscription samedi 3 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2017
3 juin 2017 à 15:13

Bonjour,
Merci infiniment pour votre réponse.
Ces déficits sont nés en 2009.
2009 : 6668 euros
2010 : 3964 euros soit 10632 euros reportés
2011 : 4674 euros soit 15306 euros reportés
2012 : 3983 euros soit 19289 euros reportés
2013 : 0 euro soit 19289 euros reportés
2014 : 0 euro soit 19289 euros reportés
2015 : 0 euro soit 19289 euros reportés
C'est la première année que nous ventilons ces déficits par année par contre, puisque c'est la première année que nous avons un bénéfice foncier.
Si j'ai bien compris, pour la déclaration 2018 des revenus 2017, nous ne pourrons indiquer en case 4BD que 18171 euros.

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
3 juin 2017 à 15:22

Si vous avez bien reporté sur 2013 2014 et 2015 le déficit de 19289 €, pas de souci

Mais si vous avez omis d'effectuer les reports, c'est plié car en cas de report omis celui ci ne peut s'obtenir que par voie de réclamation contentieuse, formulée dans le délai de réclamation.

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
3 juin 2017 à 15:26

Les déficits nés chaque année devaient s'imputer sur le revenu global (dans la limite de 10700 €) et non être reportés.

lagirafe78 Messages postés 11 Date d'inscription samedi 3 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2017 > roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023
3 juin 2017 à 19:28

Pour être plus précise, notre déficit est né en 2006.
Impôts 2007 sur les revenus 2006 : 4BA 0 euro 4BB 88 euros 4BC 5346 euros
Impôts 2008 sur les revenus 2007 : 4BA 0 euro 4BB 1592 euros 4BC 4615 euros
Impôts 2009 sur les revenus 2008 : 4BA 0 euro 4BB 0 euro 4BC 2371 euros
Impôts 2010 sur les revenus 2009 : 4BA 0 euro 4BB 6668 euros 4BC 10700 euros
Impôts 2011 sur les revenus 2010 : 4BA 0 euro 4BB 3964 euros 4BC 10700 euros 4BD 6668 euros
Impôts 2012 sur les revenus 2011 : 4BA 0 euro 4BB 4674 euros 4BC 10700 euros 4BD 10632 euros
Impôts 2013 sur les revenus 2012 : 4BA 0 euro 4BB 3983 euros 4BC 10700 euros 4BD 15306 euros
Impôts 2014 sur les revenus 2013 : 4BA 0 euro 4BB 0 euro 4BC 7248 euros 4BD 19289 euros
Impôts 2015 sur les revenus 2014 : 4BA 0 euro 4BB 0 euro 4BC 5097 euros 4BD 19289 euros
Impôts 2016 sur les revenus 2015 : 4BA 0 euro 4BB 0 euro 4BC 1964 euros 4BD 19289 euros
Impôts 2017 sur les revenus 2016 : 4BA 1118 euro 4BB 0 euro 4BC 0 euro 4BD 19289 euros

Réponse 4 / 7

flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 043
3 juin 2017 à 15:21

Ces déficits sont nés en 2009.

Si le deficit est né en 2009 uniquement vous avez tout faux.
Apparement vous faites un cumul de deficit de 2009.

Pourriez vous donner tous vos chiffres depuis 2009 pour les cases BA BB BC

lagirafe78 Messages postés 11 Date d'inscription samedi 3 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2017
3 juin 2017 à 15:47

Réponse 5 / 7

flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 043
Modifié le 3 juin 2017 à 16:42

Donc reste imputable sur 2016 :
Origine 2006 : 88
Origine 2007 : 1592 imputable jusqu'aux tevenus 2017
Origine 2008 : 0
Origine 2009 : 6668 jusqu,'a 2019
Origine 2010 : 3964
Origine 2011 :4674
Origine 2012 ; 3983
Origine 2013 : 0
Origine 2014 : 0
Origine 2015 : 0
Donc 4 bd pour 2016 : 88+1592+6668+3964+4674+3983 = 20969
Suite à cela, Le deficit de 2006 est apuré.
Celui de 2007 est impute a hauteur de : 1118- 88 = 1030 ( il en reste 562)
Donc pour 2017 (l'an prochain), pour BD , il resra ;
562+6668+3964+4674+3983=19851

lagirafe78 Messages postés 11 Date d'inscription samedi 3 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2017
Modifié le 3 juin 2017 à 19:20

Merci pour votre aide !
Nous n'avons aucun revenu foncier avant l'année 2006 (impôt 2007).
Nous n'avons donc pas fait de déclaration 2044 avant l'année 2006 (impôt 2007).
En 2006, 2007 et 2008, les déficits n'atteignent pas 10700 euros.
Ils ont donc déjà été pris en compte pour le calcul de l'impôt 2007, le calcul de l'impôt 2008 et le calcul de l'impôt 2009, et ne peuvent être imputables en 2016 (impôt 2017), n'est-ce pas ?

Réponse 6 / 7

flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 043
Modifié le 3 juin 2017 à 19:21

En 2006, 2007 et 2008, les bénéfices n'atteignent pas 10700 euros.

Il y a comme un probleme, vous parlez de benefice ce coup ci

Nous n'avons aucun revenu foncier avant l'année 2006 (impôt 2007).

Qui a dit le contraire ?

Il semble que vous ne maitrisez vraiment pas les revenus fonciers

lagirafe78 Messages postés 11 Date d'inscription samedi 3 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2017
3 juin 2017 à 19:20

Oui vous avez raison ! Merci.
J'ai corrigé.
Il s'agit bien de déficits.

Réponse 7 / 7

flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 043
Modifié le 3 juin 2017 à 19:46

Ils ont donc déjà été pris en compte pour le calcul de l'impôt 2007, le calcul de l'impôt 2008 et le calcul de l'impôt 2009, et ne peuvent être imputables en 2016 (impôt 2017), n'est-ce pas ?

non
ils n'ont pas été tous déduit du revenu brut global au vu de vos chiffres.
n'auriez vous pas par hasard des interets d'emprunt
ne sont pas déduit sur le revenu global la part du déficit du aux interets d'emprunt
là ça ne se déduit que des revenus fonciers des 10 années suivantes

vous disiez :

Impôts 2007 sur les revenus 2006 : 4BA 0 euro 4BB 88 euros 4BC 5346 euros
Impôts 2008 sur les revenus 2007 : 4BA 0 euro 4BB 1592 euros 4BC 4615 euros
Impôts 2009 sur les revenus 2008 : 4BA 0 euro 4BB 0 euro 4BC 2371 euros
Impôts 2010 sur les revenus 2009 : 4BA 0 euro 4BB 6668 euros 4BC 10700 euros
Impôts 2011 sur les revenus 2010 : 4BA 0 euro 4BB 3964 euros 4BC 10700 euros 4BD 6668 euros
Impôts 2012 sur les revenus 2011 : 4BA 0 euro 4BB 4674 euros 4BC 10700 euros 4BD 10632 euros
Impôts 2013 sur les revenus 2012 : 4BA 0 euro 4BB 3983 euros 4BC 10700 euros 4BD 15306 euros
Impôts 2014 sur les revenus 2013 : 4BA 0 euro 4BB 0 euro 4BC 7248 euros 4BD 19289 euros
Impôts 2015 sur les revenus 2014 : 4BA 0 euro 4BB 0 euro 4BC 5097 euros 4BD 19289 euros
Impôts 2016 sur les revenus 2015 : 4BA 0 euro 4BB 0 euro 4BC 1964 euros 4BD 19289 euros

j'ai mis en gras les déficits non encore imputé :
- soit pour la partie dû aux intérêts d'emprunt ( interets > recettes déclarées) : visiblement cas des revenus perçus en 2006 et 2007
- soit pour la partie autres que les intérets d'emprunt et qui génere un déficit > 10700
je maintien donc ma réponse précédente :
comme vous avez été tout au long de la période en déficit sauf en 2016, les déficit en 4BB n'on jamais été imputé donc le cas des 88 € des revenus 2006

exemple :
recettes : 4000
interets : 5000
autres charges :12000
le déficit est de -13000
1000 est du aux interets d'emprunt et 12000 aux autres charges
4bb ( donc déficit reportable) = 1000 +12000-10700

exemple 2 :
recettes : 4000
interets : 5000
autres charges :2000
le déficit est de -3000
1000 est du aux interets d'emprunt et 2000 aux autres charges
4bb ( donc déficit reportable) = 1000

pour les revenus 2006 et 2007 : une partie de votre déficit est du aux interets d'emprunt ( interets > recettes) d’où la présence d'un chiffre en 4bb sans atteindre 10700 en 4BC

lagirafe78 Messages postés 11 Date d'inscription samedi 3 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2017
3 juin 2017 à 20:20

Merci pour votre précision.
Il semble que nous avons omis de reporter en 2008 sur notre déclaration de revenus fonciers 2007 la fraction du déficit foncier antérieur non déduit des autres revenus (88 euros).
Il semble que nous avons omis de reporter en 2009 sur notre déclaration de revenus fonciers 2008 la fraction du déficit foncier antérieur non déduit des autres revenus (88 + 1592 soit 1680 euros).
Est-ce encore possible sur notre déclaration de revenus fonciers 2016 ou bien nous devons nous rapprocher des impôts pour corriger toutes nos déclarations de revenus fonciers à partir de 2007 ?
Merci encore.

flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 043 > lagirafe78 Messages postés 11 Date d'inscription samedi 3 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2017
Modifié le 3 juin 2017 à 20:38

non c'est possible puisqu'incidence sur une année non prescrite.
cela étant , ne jeter pas les déclarations des revenus fonciers de l'ensemble des années ( si déclarations faites en version papier)
si vous avez fait votre déclaration en ligne, vous pouvez corriger en ligne la déclaration 2016 que vous venez de faire

vous devez mettre dans le tableau des déficits antérieurs de la 2044

2006 : 88 euros 
2007 :  1592 euros
2009 :  6668 euros 
2010 : 3964 euros 
2011 : 4674 euros 
2012 : 3983 euros

depuis quand faites vous votre déclaration en version internet ?

lagirafe78 Messages postés 11 Date d'inscription samedi 3 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2017 > flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022
3 juin 2017 à 20:43

Merci pour votre réponse.
J'ai corrigé la déclaration 2044 de 2016, et donc la déclaration des revenus a été corrigée automatiquement.
Nous déclarons nos impôts en ligne depuis 2005.
J'ai donc retrouvé toutes les déclarations depuis 2005.
C'est comme ça que j'ai vérifié et réalisé que nous avions oublié de reporter la fraction du déficit foncier antérieur non déduit des autres revenus.
J'avais l'intention de mettre un petit mot en fin de déclaration à l'attention de l'administration fiscale expliquant nos oublis, est-ce pertinent ?

Ca ne sert à rien.
Ca ne sera lu qu'en cas de controle

OK.

Merci infiniment pour votre aide !

Bonne soirée !

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