Sujet Précédent Sujet Suivant

Vente d une maison sur terrain d autrui

Jessica - 2 juin 2017 à 13:35
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 2 juin 2017 à 21:57
Bonjour,
Ma mère a fait construire sur le terrain de mon frère ma sœur et moi à cause de ses finance ma mere doit vendre avec notre accord mais je voulais savoir si mon frère a le droit de demander 1/3 de la somme sur la maison car c ma mere seul qui à financer la maison

2 réponses

Réponse 1 / 2
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 956
2 juin 2017 à 18:59
Le terrain appartenant a votre frère il est seul propriétaire de la maison
0

Discussions similaires

construction sur sol d'autrui
poupée -
poupee -

3 réponses
construction sur terrain appartenant à autrui
Bob -
gerber1 -

1 réponse
construction sur sol d'autrui et succession
Tiamat -
lucette -

2 réponses
construction sur sol d'autrui
laurlav -
michelkaiser -

6 réponses
coupe de bois illégales
Antonyn -
Fevrier2018 -

2 réponses
Le voisin coupe mes arbres sans autorisation
clipouni -
clipouni -

28 réponses