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Vente d une maison sur terrain d autrui

Jessica - 2 juin 2017 à 13:35
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 2 juin 2017 à 21:57
Bonjour,
Ma mère a fait construire sur le terrain de mon frère ma sœur et moi à cause de ses finance ma mere doit vendre avec notre accord mais je voulais savoir si mon frère a le droit de demander 1/3 de la somme sur la maison car c ma mere seul qui à financer la maison
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2 réponses

Réponse 1 / 2
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 947
2 juin 2017 à 18:59
Le terrain appartenant a votre frère il est seul propriétaire de la maison
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