Vente d une maison sur terrain d autrui
Jessica
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Ma mère a fait construire sur le terrain de mon frère ma sœur et moi à cause de ses finance ma mere doit vendre avec notre accord mais je voulais savoir si mon frère a le droit de demander 1/3 de la somme sur la maison car c ma mere seul qui à financer la maison
Ma mère a fait construire sur le terrain de mon frère ma sœur et moi à cause de ses finance ma mere doit vendre avec notre accord mais je voulais savoir si mon frère a le droit de demander 1/3 de la somme sur la maison car c ma mere seul qui à financer la maison
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2 réponses
Propriétaire oui sous réserve de l'application du 555 du code civil et des actes ayant abouti à cette construction.
Tout en supposant que cela ne découle pas d'une succession et de fonds laissés en usufruit.
Dans la maison, il y a la valeur du terrain et celle de la construction.
Or le terrain n'appartient pas à votre mère, mais à vous, donc il y a au moins une part vous revenant.
Un conseil auprès du notaire ou de l'avocat n'est peut-être inutile.
Tout en supposant que cela ne découle pas d'une succession et de fonds laissés en usufruit.
Dans la maison, il y a la valeur du terrain et celle de la construction.
Or le terrain n'appartient pas à votre mère, mais à vous, donc il y a au moins une part vous revenant.
Un conseil auprès du notaire ou de l'avocat n'est peut-être inutile.
La législation juridique et financière évolue en permanence...