Sujet Précédent Sujet Suivant

TVA sur travaux

Romaine67 Messages postés 13 Statut Membre -  
Romaine67 Messages postés 13 Statut Membre -
Bonjour,
Je vais faire installer une pompe à chaleur (clim réversible) dans ma maison qui a plus de 5 ans, sur les 2 devis que j'ai reçu, sur l'un, j'ai droit à une TVA à 10 % sur tout (matériel et travaux) et sur l'autre, uniquement sur l'installation, mais pas sur le matériel....
J'ai téléphoné à la 2ème société, celle-ci me dit que la TVA à 10 % ne s'applique pas sur le matériel, alors que l'autre société me soutient le contraire, qui a raison ?
Merci de votre réponse.
Romaine

2 réponses

Réponse 1 / 2
Poisson92100 Messages postés 27163 Statut Membre 7 641
 
Bonjour
Cela dépend du matériel ...

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1666-PGP.html/identifiant=BOI-TVA-LIQ-30-20-90-20-20140929


"Est exclue du bénéfice du taux réduit de TVA la part correspondant à la fourniture de tous les systèmes de climatisation ainsi que celle des pompes à chaleur de type air/air."
0
Réponse 2 / 2
Romaine67 Messages postés 13 Statut Membre
 
Merci pour votre réponse, ça m'intrigue quand même de voir qu'une entreprise, pour les mêmes travaux, met une TVA à 10 % sur le matériel et l'autre me dit que c'est pas possible....
J'ai bien l'impression que la 1ère société fait cela pour faire baisser son prix, c'est louche !
0

Discussions similaires

quelle taux TVA sur rénovation piscine ?
letondu -
xplom -

6 réponses
Changement de liner piscine
pascal40410 -
pascal40410 -

4 réponses
Travaux piscine
504afn -
Utilisateur anonyme -

1 réponse
Travaux de rénovation sur piscine construite en 1983
Guillaume76_7646 -
Guillaume76_7646 -

5 réponses
Travaux voirie sans prévenir les riverains
Ann119 -
Ann119 -

8 réponses