TVA sur travaux
Romaine67
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Romaine67 Messages postés 13 Statut Membre -
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Bonjour,
Je vais faire installer une pompe à chaleur (clim réversible) dans ma maison qui a plus de 5 ans, sur les 2 devis que j'ai reçu, sur l'un, j'ai droit à une TVA à 10 % sur tout (matériel et travaux) et sur l'autre, uniquement sur l'installation, mais pas sur le matériel....
J'ai téléphoné à la 2ème société, celle-ci me dit que la TVA à 10 % ne s'applique pas sur le matériel, alors que l'autre société me soutient le contraire, qui a raison ?
Merci de votre réponse.
Romaine
Je vais faire installer une pompe à chaleur (clim réversible) dans ma maison qui a plus de 5 ans, sur les 2 devis que j'ai reçu, sur l'un, j'ai droit à une TVA à 10 % sur tout (matériel et travaux) et sur l'autre, uniquement sur l'installation, mais pas sur le matériel....
J'ai téléphoné à la 2ème société, celle-ci me dit que la TVA à 10 % ne s'applique pas sur le matériel, alors que l'autre société me soutient le contraire, qui a raison ?
Merci de votre réponse.
Romaine
2 réponses
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Bonjour
Cela dépend du matériel ...
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1666-PGP.html/identifiant=BOI-TVA-LIQ-30-20-90-20-20140929
"Est exclue du bénéfice du taux réduit de TVA la part correspondant à la fourniture de tous les systèmes de climatisation ainsi que celle des pompes à chaleur de type air/air." -
Merci pour votre réponse, ça m'intrigue quand même de voir qu'une entreprise, pour les mêmes travaux, met une TVA à 10 % sur le matériel et l'autre me dit que c'est pas possible....
J'ai bien l'impression que la 1ère société fait cela pour faire baisser son prix, c'est louche !
La législation juridique et financière évolue en permanence...